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Avicca : un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques pour financer le Très Haut Débit
Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.
En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource serait non dynamique, mais au contraire décroissante au fur et à mesure du passage à la fibre. Enfin, en renchérissant le service sur le seul réseau ancien, elle peut apparaître comme injuste par rapport à ceux qui peuvent passer à la fibre a estime Yves Rome, le président de l’Avicca.
Pour l’Avicca, l’amélioration du réseau cuivre est aussi nécessaire (démultiplexage pour assurer le haut débit, montée en débits en agissant à la sous-boucle…) et devrait être prise en charge le plus possible dans l’économie péréquée nationalement du réseau cuivre. Ceci dépend des décisions que l’ARCEP doit prendre dans les prochains mois suite à l’analyse des marchés 4 et 5, dont le cycle vient d’être lancé.
Concernant le montant global à financer, l’AVICCA a attiré l’attention sur plusieurs points :
le financement public à mobiliser dépend bien sûr des coûts de construction, mais aussi des choix du régulateur et du gouvernement. Ainsi le Programme national vise à dissuader les collectivités d’effectuer des péréquations entre zone rentables et non rentables en les fibrant ensemble, comme le fait par exemple le projet des Hauts de Seine. Les collectivités qui voudraient le faire ne bénéficieront d’aucune aide du « volet B » du programme national. Il en résulte un besoin de financement public accru.
le passage au très haut débit va durer plus de dix ans. Pour les territoires qui seront en fin de cycle, il serait inconcevable de ne pas améliorer l’existant pendant cette durée, ce qui nécessitera aussi des financements.
Les 400 millions d’euros annuels évoqués par le Président de l’ARCEP à titre d’exemple semblent insuffisants. L’AVICCA souhaite une mutation vers la fibre à l’abonné la plus rapide possible, à la fois pour ne pas créer une grave fracture numérique, et pour ne pas augmenter le coût global de la transition en multipliant l’emploi de technologies intermédiaires.