20/04
La Scam déplore la hausse de la TVA à 19,6% sur les offres triple play
La Scam, Société civile des auteurs multimédias, déplore la hausse de la TVA à 19,6% pour les offres triple play et se réjouit du maintien du taux à 5,5% pour la télévision payante.
Elle estime que l’augmentation de la taxe sur la valeur ajouté est "une improvisation au nom d’une fausse urgence".
Dans son communiqué de presse du jour, la Scam indique que "cette mesure prise dans une fausse urgence et sans concertation sera lourde de conséquence".
En effet, la mise en demeure de Bruxelles invoqué par le gouvernement n’est que le premier stade d’une procédure qui en comporte trois et l’histoire des différents avec l’Europe montre que ces dossiers sont traités sur plusieurs années (4 ans pour l’ouverture des paris en ligne et 10 ans pour la loi portant sur les secteurs interdits de la publicité télévisée).
Selon la Scam, cette décision est "lourde de conséquences" car elle impose désormais aux fournisseurs d’accès à internet à faire des choix.
Avec cette augmentation, ils choisiront soi de réduire leurs investissements dans le déploiement des réseaux à très haut débit, soi de répercuter cette hausse sur les factures au risque de réduire le pouvoir d’achat, soi de restreindre leurs frais d’investissement dans les contenus.
Pour la société des auteurs, cette mesure est en totale contradiction avec la volonté de favoriser le développement de l’économie numérique et notamment celui des offres légales de téléchargement.
Lors de la dernière conférence de presse d’Iliad, Maxime Lombardini a estimé, lui aussi, que la mise en demeure de Bruxelles était un prétexte pour le gouvernement. Il a demandé le maintien de l’ancien calcul.
Contrairement à ce qui a été annoncé, il s’agit du communiqué de presse de la Scam et non de la Sacem.