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Très Haut Débit : création du Fonds national pour la société numérique
Dans le cadre du grand emprunt et du déploiement de la fibre optique en France, l’Etat a officialisé (JO de samedi) la création du Fonds national pour la société numérique (FSN) c’est à dire la convention passée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) permettant de mobiliser les 4,5 milliards d’euros pour le Très Haut Débit.
En 2009, l’Etat a décider d’allouer 4,5 milliards d’euros pour l’économie numérique, 2,5 milliards d’euros pour les usages et contenus innovant et 2 milliards pour le développement des réseaux à très haut débit.
Le FSN est doté de 4,25 milliards d’euros et les 250 millions restant sont destinés au volet "réseaux électriques intelligents". Cette dernière enveloppe sera utilisé par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) : elle fera l’objet d’une convention spécifique.
A la tête du FSN, le Premier ministre via le Commissaire général à l’investissement associera le ministre chargé de l’économie numérique et les ministères partenaires.
L’action en faveur du développement des réseaux à très haut débit vise à "favoriser le déploiement d’une boucle locale de nouvelle génération pour les communications électroniques fixes à très haut débit, capable d’offrir à l’abonné des débits de 100 Mbit/s pouvant atteindre, dans l’avenir, 1Gbit/s".
Au programme, deux types d’interventions sont prévues :
Mise à disposition des exploitants de réseaux de communications électroniques déployant un réseau à très haut débit sans bénéficier de subventions.
Soutien par cofinancement de l’Etat sous forme de subventions de projets d’aménagement numérique à très haut débit porté par les collectivités territoriales. Il s’agit aussi de soutenir les projets complémentaires destinés à couvrir les zones moins denses où le déploiement de la boucle locale n’est pas envisageable à moyen terme.
L’action en faveur des usages et contenus innovants vise à développer des services comme la numérisation de contenus culturels, scientifiques ou éducatifs.
Source Satellifax