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La hausse de la TVA sur les forfaits triplay serait répercutée sur le prix de l’abonnement selon M. Lombardini

 
L’Europe a récemment mis en demeure la France de mettre fin à l’avantage fiscal accordé aux fournisseurs d’accès Internet, qu’il juge illégal. Cela concerne la part de l’abonnement soumise à une TVA à taux réduit (5,5%) relative à la partie audiovisuelle des offres triple play. L’application de la TVA à taux réduit (dont bénéficie déjà la télévision traditionnelle) constitue depuis sa mise en œuvre en 2007, la contrepartie du paiement par les FAI d’une nouvelle taxe au bénéfice du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip).
 
Mais les opérateurs Internet et les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ne comptent pas se laisser faire. Ils ont ainsi demandé tous ensemble au gouvernement que cette TVA a taux réduit soit maintenu sur 50% de l’abonnement.
 
Si la part de l’abonnement soumis à la TVA réduite devait diminuer voir être supprimée, les fournisseurs d’accès menacent d’augmenter le prix des abonnements."Il n’a pas de miracle, ce sont des recettes qui disparaîtraient : ce sont des chiffres tellement importants que cela se répercuterait sur le prix des abonnements", a indiqué Maxime. Lombardini à l’AFP.
 
La remise en cause de la TVA réduite aurait également des conséquences sur le financement de la création audiovisuelle française. Les FAI contribuent en effet à hauteur de 100 millions d’euros par an au compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels . Mais comme l’a expliqué Maxime Lombardini, toujours à l’AFP, "La taxe Cosip s’applique sur la partie du chiffre d’affaires soumise à la TVA à 5,5% : si la partie du chiffre d’affaires soumise à cette TVA diminue, l’assiette de la taxe Cosip diminue également"
 
Les FAI sont soutenus dans leur démarche par les auteurs et éditeurs de vidéos. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a ainsi déclaré à l’AFP "Nous sommes assez inquiets, car il y a une remise en cause d’un système qui est très favorable à la création française et audiovisuelle"
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (70)
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Posté le 06 mai 2010 à 12h31 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
seb a écrit
Trazoul a écrit Le triple play à 30 euros est assez cher comme cela (avec le temps, le prix de ce forfait aurait déjà dû baisser de quelques euros), Mais bordel de crétins de pleurnichards de mes deux, vous vous rendez compte de ce pour quoi vous chialez tous ? Vous avez une des connexions Internet les moins chères au monde, dont les tarifs n'ont pas bougé depuis 8 ans et vous braillez pour une augmentation potentielle de 2 à 5€ ??? Est-ce que le concept d'inflation vous est totalement étranger ?  Non mais sérieusement, regardez les prix de tous les services, de l'énergie, des logements, de la nourriture, etc et comparez ça avec une augmentation de 6 à 16% sur 8 ans ...  Je comprends bien qu'il ne soit jamais agréable de voir que le tarif d'un bien ou d'un service que l'achète augmente (et je râle également à chaque fois que mon opérateur câble m'annonce une augmentation d'1$ par ci, 2$ par là) mais quand même. Quand je lis des trucs pareils, je ne me demande plus pourquoi je suis parti au Canada, c'est pas croyable de chialer autant pour des conneries. Détendez vous et profitez de la vie plutôt que de vous prendre la tête pour l'équivalent de 3 tickets de bus ou d'une bière dans un bar.

le problème de l'inflation, c'est quand on doit payer plus cher, mais qu'on est toujours rémunéré de la même manière (y'a bon les augmentations, mais surtout pas les salaires !) voire moins !

Patrick C a écrit
"Meilleure solution : sortir de l'Europe : on fait encore ce qu'on veut dans notre nation !" Je suis surpris qu'il ait fallu attendre aussi longtemps dans les posts pour qu'un zouave sorte cela (sans grand rapport). En gros, la raison du pourquoi de l'inquiétude de l'Europe à propos de la TVA c'est que c'est la ressource de l'UE. Les manipulation de TVA diminue la ressource. C'est aussi pour cela que la baisse de la TVA sur la restauration a posé plein de question.

il est grand temps qu'on abandonne cette structure éléphantesque qui n'a fait que plomber les économie des différents pays membres

jeremy57 a écrit
Meilleure solution : sortir de l'Europe : on fait encore ce qu'on veut dans notre nation !

enfin quelqu'un qui a compris.. mais qui vote très probablement pour les partis favorables à l'Europe comme l'UMP, le PS, le Front de Gauche ou encore Europe Ecologie..

Daniel a écrit
Pas de problème, 5€ en plus sur l'abonnement internet = moins d'abonnement pour les chaînes de télévision.

ils seront toujours plus gagnant vu que les gens qui prennent des chaînes en supplément sont une minorité

Posté le 06 mai 2010 à 13h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Kytrix a écrit
ça n'a pas augmenté depuis 8 ans, mais le prix de la bande passante lui a bien du diminuer en 8 ans ! et puis s'attaquer au fournisseur de contenu (google, youtube) en distant qu'ils utilisent trop de bande passante cela signifie que free n'a qu'a mettre des tuyaux plus gros. c'est sur ils pourrait nous limiter a du 1Mbit et ça serait chiant mais bon, ils n'avaient qu'a prévoir !

le prix de la bande passante a diminué en 8 ans ? ça tombe bien, les débits ont augmenté pour la majorité (de 512K à 20M ya une belle marge...). Je sais qu'il y a des lignes longues avec des débits pourris, pas de TV etc, mais malgré tout le freenaute moyen a connu une nette amélioration des services en 8 ans. Ces derniers temps c'est clair que ça ne bouge plus trop, et forcément c'est frustrant d'avoir l'impression que Free ne fait plus rien alors qu'ils ont tellement fait les années précédentes. 

Posté le 06 mai 2010 à 15h40 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Dur durr chez freeeeeee

Posté le 07 mai 2010 à 10h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Sonny du 92 a écrit
 "Il a free, il a Lombardini"


sony et celui la = On est free et non soumit :)

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reno69
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20794 points
Posté le 14 mai 2010 à 23h42 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
faut payer au débit 10 mégas = 35€ 1 méga....

Bonjour, idée séduisant car 35€:10M= 3,5€/M pour moi impeccable 3,5€x2M=7€/mois je signe, mais il y a un mais celui qui a la fibre 3,5€x100M= 350€ ça ne va plus .... curieux dilemme !!!

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