20/04
Partage de comptes : la LFP fait condamner une plateforme bien connue
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne la fin du partage d’abonnements Ligue 1+ sur Spliiit, une décision qui pourrait faire date pour l’ensemble des services numériques.
La lutte contre le partage de comptes franchit une nouvelle étape dans le football français. La Ligue de football professionnel vient d’obtenir en justice la condamnation de la plateforme Spliiit, accusée de faciliter le partage d’abonnements à Ligue 1+ en dehors du cadre autorisé. Par une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au groupe LFP. Les juges ont estimé que l’activité de Spliiit constituait un « trouble manifestement illicite », en raison de son rôle dans la mise en relation d’utilisateurs pour partager des abonnements payants.
Une incitation à contourner les règles
Au cœur de la décision, les conditions générales d’utilisation de Ligue 1+. Celles-ci interdisent explicitement le partage d’un abonnement en dehors du foyer, notamment via des plateformes tierces. Selon le tribunal, le service proposé par Spliiit ne se contente pas de faciliter ces pratiques : il incite directement les abonnés à contourner les règles. Le juge souligne également que la plateforme présentait ce partage comme légal, ce qui a été jugé trompeur.
Pour la LFP, ce fonctionnement entraîne un préjudice commercial direct, en réduisant le nombre potentiel d’abonnements individuels. L’affaire ne se limite pas au non-respect des conditions d’utilisation. Le tribunal a également retenu une « contrefaçon vraisemblable » de la marque Ligue 1+. Spliiit utilisait en effet ces éléments pour promouvoir son service, ce qui a été considéré comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la LFP.
La décision impose plusieurs obligations à la plateforme :
- la suppression immédiate de toute offre de partage liée à Ligue 1+
- l’interdiction d’utiliser la marque Ligue 1+ pour promouvoir ses services
- une astreinte de 300 euros par jour de retard en cas de non-respect
- la prise en charge des frais de justice
Des mesures qui visent à stopper rapidement la diffusion de ces offres et à empêcher leur retour.
Pour la LFP, cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de protection de ses droits et de son modèle économique. Le lancement de Ligue 1+, encore récent, repose en grande partie sur la capacité à convertir les spectateurs en abonnés payants. Dans ce contexte, le partage de comptes est perçu comme une menace directe pour la rentabilité de la plateforme et, par extension, pour les revenus des clubs. Reste à voir si cette décision fera jurisprudence et sera étendue à d’autres services ou acteurs du partage d’abonnements.