En décembre 2007, le groupe Média-Participations, groupe d’édition, de presse et de production audiovisuelle, et le SNE (Syndicat National de l’Edition) regroupant, à lui seul, près de 400 maisons d’édition, avaient annoncé attaquer Free en justice. Ils reprochaient à l’opérateur les échanges illégaux de bandes dessinées scannées sur ses newsgroups.
Après avoir été déboutés lors de la première instance, et condamnés à verser 30 000 euros à Free (celui-ci ayant été totalement mis hors de cause), les éditeurs de BD souhaitaient faire appel du jugement. Mais une erreur de procédure a clôturé de manière précipitée cette affaire. L’avoué chargé du dépôt de dossier a omis, dans sa déclaration de désistement , de préciser que cela concernait Iliad, mais également Free. L’affaire est donc considérée comme jugée et l’appel n’aura pas lieu. Les éditeurs peuvent cependant recommencer une procédure à zéro, Free n’ayant pas fermé les newsgroups incriminés
Source : Livre Hebdo
Après une hausse suivie d'une baisse de prix récente, Free Mobile modifie à nouveau son…
Un déploiement progressif en cours sur la Freebox mini 4K. Après plusieurs mois de tests,…
Votre magazine hebdomadaire "Totalement Fibrés" en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La révolution annoncée par Free Mobile vous a-t-elle convaincu ? Vous avez la parole. C'est…
À l’approche de l’extinction totale de la 2G, des voix s’élèvent pour dénoncer ses effets…
Alors que Free Mobile vient d'étendre la liste des destinations incluses en roaming en les…