Advertisement
Categories : Brèves

4ème licence 3G : Précisions de l’ARCEP

Advertisement

L’autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes a publié sur son site internet un document de quelques pages concernant des précisions sur les modalités d’attribution de la nouvelle licence, notamment financières.

 

On peut dire que la somme de 243 millions d’euros demandée n’est en faite que la partie visible de l’iceberg, le nouvel entrant devra en effet payer en plus 2,8 millions d’euros de contribution au fond de réaménagement du spectre, puis annuellement :

 

 

  1% de son chiffre d’affaire (CA) annuel au 31 Décembre.

 

  Une redevance pour l’utilisation des fréquences de la bande 900MHz de 1% de son CA.

 

  571 ou 1068€ par KHz duplex alloué sur les fréquences 1800 ou 900MHz qu’il utilisera.

 

  Une taxe administrative de 20 000€.

Bien entendu pour l’ARCEP le nouvel entrant doit « démontrer dès le dépôt de sa candidature sa capacité à payer toutes sommes exigibles dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences ».
Ces modalités financières peuvent donc effrayer plus d’un prétendant à la candidature…

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
marc

Advertisement

Articles récents

Free va éteindre deux Freebox pour toujours le 31 décembre : dernière chance pour migrer avec des avantages vers de nouvelles offres

Freebox Crystal et One, même date de fin, mais pas les mêmes raisons. La première…

20 décembre 2025

Piratage : regarder la Ligue 1 sans payer va devenir beaucoup plus compliqué grâce à deux nouvelles décisions fortes

La justice autorise désormais le blocage de nouveaux outils de contournement comme les VPN et…

20 décembre 2025

Totalement Fibrés : double surprise chez Free et beaucoup d’autres à venir pour 2026, etc.

Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…

19 décembre 2025

Canal+ trouve un accord avec le fisc, mais doit débourser 363 millions d’euros

Canal+ met fin à son différend fiscal avec l’État. Après plusieurs années de contentieux, Canal+…

19 décembre 2025

Free présente son “service client réinventé” en vidéo

"Chez Free, on aime faire les choses différemment", et l'opérateur le prouve en vidéo en…

19 décembre 2025

Abonnés Freebox et Amazon Prime : une nouvelle salve généreuse de jeux PC à récupérer

Amazon Prime enrichit cette semaine son offre avec une sélection particulièrement fournie, mêlant aventure poétique,…

19 décembre 2025
Advertisement