La société d’auteur SACD a formulé aujourd’hui 10 proposition en vue de développer l’offre légale et de rétribuer correctement les auteurs. Si elle est partisane de l’Hadopi, la SACD a au moins le mérite de vouloir faire évoluer les choses. « Désormais, il est urgent de poser les bases de cette nouvelle économie en définissant tout particulièrement un cadre fécond pour le développement des offres légales et en réfléchissant à l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Car la démultiplication des supports et la dématérialisation des offres rendent possible et même indispensable une exploitation renforcée des œuvres. » précise-t-elle dans un communiqué
L’une de ses proposition et de faire contribuer financièrement les moteurs de recherche ainsi que les sites diffusant des œuvres audiovisuelles à un fond de soutien qui alimenterait la création.
La SACD souhaite également ramener à 5,5% la TVA sur les œuvres en téléchargement ainsi qu’assouplir la chronologie des medias.
L’intégralité des propositions de la SACD
Free permet désormais de naviguer plus loin dans le passé avec la Freebox delta-Devialet et…
Le patron de Canal+ annonce des négociations très avancées avec Warner autour de la distribution…
Free Mobile permet désormais de profiter d'un forfait 20 Go à 6,99€/mois et même à…
En partenariat avec la chaîne Boomerang, Free donne accès au 1er épisode de la nouvelle…
Canal+ compte désormais plus de 10 millions d'abonnés en France. Pour séduire davantage, une nouvelle…
L'opérateur compte désormais plus de 19 000 sites 5G et plus de 6000 supports dans…