La société d’auteur SACD a formulé aujourd’hui 10 proposition en vue de développer l’offre légale et de rétribuer correctement les auteurs. Si elle est partisane de l’Hadopi, la SACD a au moins le mérite de vouloir faire évoluer les choses. « Désormais, il est urgent de poser les bases de cette nouvelle économie en définissant tout particulièrement un cadre fécond pour le développement des offres légales et en réfléchissant à l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Car la démultiplication des supports et la dématérialisation des offres rendent possible et même indispensable une exploitation renforcée des œuvres. » précise-t-elle dans un communiqué
L’une de ses proposition et de faire contribuer financièrement les moteurs de recherche ainsi que les sites diffusant des œuvres audiovisuelles à un fond de soutien qui alimenterait la création.
La SACD souhaite également ramener à 5,5% la TVA sur les œuvres en téléchargement ainsi qu’assouplir la chronologie des medias.
L’intégralité des propositions de la SACD
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Free Mobile semble avoir revu à la baisse les délais de portabilité pour une partie…
Le fondateur de Free quitte finalement Proximus après des ambitions visiblement contrariées en Belgique. Deux…
Se faire rembourser ses frais d'activation Freebox n'est plus un luxe réservé aux abonnés étant…
Prime Video propose actuellement deux offres promotionnelles sur Crunchyroll, avec des abonnements accessibles dès 1,99…
Bonne nouvelle pour les abonnés Free Mobile équipés d’une Galaxy Watch : l’option eSIM Watch…