SACD: 10 propositions pour développer les offres légales de téléchargement

La société d’auteur SACD a formulé aujourd’hui 10 proposition en vue de développer l’offre légale et de rétribuer correctement les auteurs. Si elle est partisane de l’Hadopi, la SACD a au moins le mérite de vouloir faire évoluer les choses. « Désormais, il est urgent de poser les bases de cette nouvelle économie en définissant tout particulièrement un cadre fécond pour le développement des offres légales et en réfléchissant à l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Car la démultiplication des supports et la dématérialisation des offres rendent possible et même indispensable une exploitation renforcée des œuvres. » précise-t-elle dans un communiqué

L’une de ses proposition et de faire contribuer financièrement les moteurs de recherche ainsi que les sites diffusant des œuvres audiovisuelles à un fond de soutien qui alimenterait la création.

La SACD souhaite également ramener à 5,5% la TVA sur les œuvres en téléchargement ainsi qu’assouplir la chronologie des medias.

L’intégralité des propositions de la SACD