Hadopi: Pas de suspension de l’accès à sa messagerie électronique

Hadopi: Pas de suspension de l’accès à sa messagerie électronique

Les députés ont adopté ce matin à l’unanimité un amendement précisant qu’un internaute coupable de téléchargement illégal conserverait l’accès à sa messagerie électronique.
Les députés ont estimé que la suspension de l’accès aux mails était excessive. Il n’est cependant pas précisé les modalités d’accès à ces mails, cet amendement garanti seulement que l’internaute conservera l’adresse mail donnée par son fournisseur d’accès et qu’il pourra y accéder, lorsque sa connexion aura été coupée.