Ainsi que le rapporte Numérama, le projet de loi complémentaire à l’Hadopi, présenté hier en conseil des ministres, veut rétablir la surveillance de la correspondance privée par email. Les juges auront effet la possibilité de prononcer des sanctions "commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques".
Cette notion de « communications électroniques » avait déjà fait débat lors de l’examen de la première version de l’Hadopi. Les députés avaient alors manifesté leur inquiétude puisque cette notion englobe toutes les communications au travers d’Internet, y compris les mails. Ce terme avait finalement été supprimé de la version finale de l’Hadopi.
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