12/12
Hadopi promulguée, premiers avertissements envoyés dès l’automne
Malgré la censure de la partie la plus polémique de la loi Hadopi, cette dernière a été promulguée et publiée au journal officiel samedi dernier, uniquement dans sa partie non-censurée.
L’Hadopi va donc être mise en place, et les premiers avertissements devraient être envoyés dès cet automne. Malgré tout, pour le moment, rien n’est prévu concernant la sanction puisque l’Hadopi n’aura pas le pouvoir d’en prononcer.
Un nouveau texte dès cet été
Le gouvernement n’a bien sur pas enterré l’idée de punir les internautes fautifs. C’est ainsi qu’un nouveau texte sera débattu lors de la session extraordinaire du parlement, début juillet. Ce nouveau texte devrait proposer de transférer à la justice le pouvoir de sanctionner les internautes. Il y aura cependant une différence de taille avec le texte précédant. En effet, l’Hadopi ne devait faire peu de cas de la présomption d’innocence. Peu importe que vous ayez téléchargé illégalement ou pas, si votre adresse IP avait été pointée du doigt, vous étiez sanctionnés, sans autre forme de procès.
Heureusement, les sages du Conseil Constitutionnel ont rappelé que c’était la présomption d’innocence qui faisait loi en France. La justice devra donc prouver que l’internaute a effectivement téléchargé pour pouvoir lui appliquer une sanction. Il n’y aura ainsi d’autres moyens que de venir directement chez l’internaute pour vérifier si son disque dur contient des fichiers illégaux.
En somme, les procédures seront tellement complexes et longues, que peu d’internautes seront sanctionnés, alors qu’avec la loi initiale, Christine Albanel prévoyait 1000 sanctions par jour.