En sus d’être une bonne nouvelle pour les libertés individuelles et le respect de la présomption d’innocence, l’anti constitutionalité du volet répressif de la loi Hadopi arrange bien les affaires des fournisseurs d’accès. Ceux-ci avaient en effet évalué à 100 millions d’euros le cout de l’application de cette loi par les fournisseurs d’accès alors même que le gouvernement n’a pas prévu de dédommager à cette hauteur les opérateurs.
Ainsi que le rapporte le site e24.fr, Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), s’est donc félicité de la décision du Conseil Constitutionnel, qui exige que ce soit un juge qui prononce les sanctions "en passant par une procédure judiciaire, qui induit le respect du droit de la défense et de la présomption d’innocence, les suspensions de connexion ne seront plus un processus industriel"
Les procédures vont de ce fait être allongées et il ne sera donc plus possible de procéder à "plusieurs milliers de suspensions par jour" précise Yves le Mouël, mais seulement à quelques dizaines. La facture pour le FAI devrait donc baisser d’autant, et de 100 millions d’euros par an, elle devrait passer à quelques millions d’euros
Attendu depuis 2024, le nouveau player Freebox sera dévoilé au début de l’année prochaine. Cette…
Bonne nouvelle pour les abonnés Freebox : Universal+ ouvre exceptionnellement l’accès à son offre pendant…
Les abonnements présentés comme sans publicité ne garantissent plus une absence totale de contenus promotionnels.…
Les abonnés Freebox peuvent profiter d’une nouvelle mise en clair sur leur bouquet TV. Téva…
Le déploiement de la fibre ralentit nettement en France. L’Avicca s’inquiète notamment de la situation…
Orange Business a été retenu pour déployer TESTA-EIRIS, une nouvelle infrastructure de communication privée et…