Devant cette situation, l’ARCEP a mis en demeure les différents opérateurs de téléphonie fixe (Bouygues, France Telecom, Free, Darty, Neuf-Cegetel, Numéricable et SFR) afin de leur faire respecter cette obligation contractuelle : "Les opérateurs sont tenus de proposer à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leurs numéros lorsqu’ils changent d’opérateur, depuis le premier avril 2007 concernant les numéros géographiques et les numéros non géographiques fixes" L’ARCEP frappe même un grand coup puisqu’il a rendu publique ces mises en demeure la semaine dernière et laisse jusqu’au 29 mai pour s’y conformer.
Jusqu’à présent, les personnes s’abonnant à un fournisseur d’accès, venaient principalement de France Télécom. La procédure de portabilité est automatisée dans ce cas là et ne pose pas de problème. Cela se complique quand un abonné à un opérateur autre que France Télécom souhaite conserver son numéro lorsqu il s’inscrit chez un nouvel opérateur. Et ces cas sont de plus en plus nombreux. Selon les Echos, la difficulté viendrait du fait que dans ces cas précis, les procédures sont encore manuelles, ce qui entraine parfois des difficultés comme le rallongement des délais de mise en oeuvre, le risque de double facturation ou des refus de portabilité.
Cependant, toujours selon les Echos, les opérateurs travailleraient actuellement sur l’automatisation des demandes de portage.
La mise en demeure envoyée à Free
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