16/04
Hadopi: Deuxième tentative le 29 avril
C’est finalement le 29 avril que sera représenté le projet de loi "Création et Internet " devant l’assemblée ainsi que l’a précisé à la presse jean Francois Copé, lors de la conférence des présidents ce mercredi : "Nous avons décidé d’inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27 ".