L’opérateur de Xavier Niel a été débouté par la Cour de cassation au terme d’une longue procédure. Son concurrent SFR a donc remporté le bras de fer judiciaire.
Free cherchait à prouver les agissements déloyaux de son concurrent dans une affaire remontant à 2018, concernant plusieurs centaines de milliers de téléphones volés. La Cour de Cassation a cependant mis un terme à ses ambitions, en rejetant sa demande.
Un peu de contexte. A l’issue de la période de location d’un smartphone chez Free Mobile, plusieurs solutions s’offrent aux abonnés concernés. Soit continuer à louer son smartphone, ou encore choisir un autre terminal plus récent mais aussi payer une certaine somme en cas de manquement à l’obligation de restitution du mobile. Seul hic et comme nous vous l’avons rapporté fin octobre, un certain nombre d’abonnés n’ont pas rendu leur smartphones. Pour la première fois, l’opérateur de Xavier Niel était alors passé à l’acte, en lançant une vaste opération de blacklistage drastique, touchant 300 000 smartphones, considérés comme “volés”.
Certains de ces modèles étaient utilisés par des abonnés d’autres opérateurs et Orange et Bouygues Telecom ont accepté de bloquer ces téléphones volés à la demande de leur concurrent. SFR cependant, a commencé par bloquer les terminaux mais les aurait ensuite débloqués, fâchant l’opérateur de Xavier Niel. Celui-ci a alors demandé au tribunal de commerce le droit d’accéder à la liste des numéros de série des téléphones volés et actifs sur le réseau de son concurrent. Si la justice a approuvé la demande, SFR quant à lui à refusé et contre-attaqué sur le terrain judiciaire.
Par cette opération, Free aurait pu prouver – ou non- que l’opérateur au carré rouge s’est rendu coupable “d’agissements déloyaux“, en débloquant les appareils concernés. Cela ne se fera finalement pas : après une première tentative n’ayant pas abouti, SFR a ainsi obtenu de la Cour d’appel de Paris l’annulation de l’ordonnance initiale et a rejeté le pourvoi en cassation de Free le 14 janvier dernier.
Source : Les Echos
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