15/07
SFR : le rachat par Free, Orange et Bouygues Telecom sera bel et bien étudié en France, l’Europe a tranché
Le rachat d’une partie de SFR par Iliad (Free), ainsi que les opérations prévues au profit d’Orange et Bouygues Telecom, seront examinés par l’Autorité de la concurrence française. Bruxelles estime que le dossier, essentiellement national, doit être traité en France.
Le projet de rachat de SFR entre dans une nouvelle phase. Alors que des doutes demeuraient sur quelle autorité serait derrière ce dossier titanesque pour la France, la décision a été officialisée par un communiqué de l’Autorité de la Concurrence. La Commission européenne a décidé de renvoyer l’examen de l’opération à l’Autorité de la concurrence française, qui devra désormais analyser les trois opérations liées impliquant Iliad (Free), Bouygues Telecom et Orange. Une procédure complexe qui pourrait s’étaler jusqu’au second semestre 2027.
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir confié à l’Autorité de la concurrence française l’examen du projet de prise de contrôle de certains actifs d’Altice France par Iliad, maison mère de Free et Free Mobile. Bruxelles estime que l’autorité française est « la mieux placée » pour analyser cette opération, compte tenu de son impact principalement national et de son expérience dans le secteur des télécommunications.
Cette décision concerne l’un des trois volets du vaste projet de reprise de SFR par ses concurrents. En juin dernier, Iliad, Bouygues Telecom et Orange ont conclu un accord avec Altice France afin de se partager certains actifs de l’opérateur, dans une opération valorisant SFR autour de 20,35 milliards d’euros. Après plusieurs mois de discussions exclusives, le groupe de Patrick Drahi a ainsi engagé une profonde restructuration de ses activités françaises.
Si le projet global repose sur un accord commun, il donnera lieu à trois opérations de concentration distinctes : une pour Iliad, une pour Bouygues Telecom et une pour Orange. L’opération concernant Iliad porte sur la reprise d’activités actuellement détenues par Altice France et ses filiales, notamment SFR, dans les domaines de la téléphonie fixe et mobile ainsi que des offres d’accès à Internet haut et très haut débit.
La Commission européenne a choisi de transférer ce dossier à l’Autorité de la concurrence française à la demande d’Iliad, conformément au règlement européen n°139/2004 sur le contrôle des concentrations. Cette procédure permet à Bruxelles de confier l’examen d’une opération à une autorité nationale lorsque ses effets concernent principalement un marché spécifique d’un État membre. Dans ce cas, les autorités européennes considèrent que les conséquences de l’opération concernent essentiellement le marché français des télécoms.
Les premières démarches ont déjà commencé
L’Autorité de la concurrence précise qu’elle examinera simultanément les trois dossiers liés au rachat d’actifs de SFR. Orange et Bouygues Telecom avaient déjà engagé des échanges avec l’autorité française depuis le 30 juin 2026, avec l’envoi d’éléments de pré-notification afin de préparer leurs futures notifications officielles.
Avec la décision de renvoi de Bruxelles, Iliad peut désormais entamer à son tour ces discussions préparatoires avec l’Autorité de la concurrence. Cette phase permettra aux opérateurs et au régulateur de préparer l’instruction formelle des dossiers, avant une analyse approfondie des conséquences du rapprochement sur le marché français.
L’Autorité de la concurrence prévient que l’examen des trois opérations sera particulièrement complexe. Elle devra notamment consulter les différents acteurs du secteur, les associations de consommateurs ainsi que les autorités compétentes dans le domaine des télécommunications.
Compte tenu de l’ampleur de l’opération et des enjeux concurrentiels, l’instruction devrait durer au minimum 18 mois. Le feu vert définitif au démantèlement de SFR et à la répartition de ses actifs entre Free, Orange et Bouygues Telecom ne devrait donc pas intervenir avant le second semestre 2027.
D’ici là, l’Autorité devra notamment déterminer si ces opérations sont compatibles avec le maintien d’une concurrence suffisante sur un marché français des télécoms qui pourrait connaître l’une de ses plus importantes transformations depuis l’arrivée de Free en 2012.