08/07
Fibre : l’Arcep passe Orange au crible pour s’assurer que Free, SFR et Bouygues ne sont pas désavantagés, voici le résultat
Après un audit des systèmes d’information utilisés par Orange pour donner accès à ses infrastructures de génie civil (poteaux, fourreaux…), l’Arcep estime que les processus sont globalement non discriminatoires entre Orange et les opérateurs concurrents. Le régulateur a toutefois identifié un point de traitement différencié depuis corrigé et demande un renforcement du suivi de certains indicateurs.
L’Arcep a publié le 7 juillet les conclusions de son audit des systèmes d’information mobilisés par Orange pour la gestion de l’accès à ses infrastructures de génie civil, indispensables au déploiement de la fibre optique. L’objectif était de vérifier qu’Orange, Orange Concessions et les opérateurs tiers bénéficient des mêmes outils, des mêmes informations et des mêmes délais de traitement, conformément aux obligations de non-discrimination imposées à l’opérateur historique.
Le bilan est jugé « globalement satisfaisant » selon le gendarme des télécoms indiquant que “pour la majorité des parcours de commande d’accès, l’audit n’a pas relevé de situation de discrimination : les opérateurs tiers, Orange et Orange Concessions recourent à des dispositifs opérationnels communs et sont soumis à des règles de traitement identiques “. Le régulateur précise également que, pour le service après-vente via l’outil eSAV, « les demandes sont déposées et traitées selon des règles identiques et au moyen de la même chaîne d’outils ».
Un point de traitement différencié corrigé par Orange
L’audit a néanmoins identifié une différence de traitement concernant les commandes d’accès complexes nécessitant le remplacement de poteaux. Jusqu’à l’audit, les sous-traitants d’Orange pouvaient saisir directement leurs commandes dans un outil dédié, tandis que les autres opérateurs devaient passer par les équipes d’Orange Wholesale. « Le groupe Orange a pris acte de cette conclusion et a fait évoluer ses modalités de gestion de ces commandes afin que le processus de commande de poteaux repose, pour l’ensemble des opérateurs concernés, sur des outils et des parcours communs », indique l’Arcep. Ces évolutions ont été mises en œuvre au premier trimestre 2026.
Davantage d’indicateurs pour mieux contrôler la non-discrimination
Le régulateur estime enfin que certains indicateurs de suivi restent insuffisants pour apprécier pleinement l’équivalence de traitement entre les différents opérateurs. Il souhaite notamment disposer de données plus détaillées sur les différentes étapes des commandes, les dossiers de fin de travaux et le service après-vente. « Le groupe Orange a pris acte de cette conclusion et s’est engagé à produire de nouveaux indicateurs ou à enrichir ceux existants, au fur et à mesure de la disponibilité des données et de la réalisation des évolutions nécessaires de ses systèmes d’information », précise l’Arcep, qui annonce qu’elle « veillera à la mise en œuvre effective des évolutions annoncées par Orange ».
Pour rappel, les infrastructures de génie civil d’Orange représentent environ 13 millions de poteaux et 560 000 kilomètres d’ouvrages souterrains. Selon l’Arcep, elles peuvent représenter jusqu’à 70 % du coût de déploiement d’un réseau de fibre optique, ce qui explique l’importance de garantir un accès équitable à l’ensemble des opérateurs.