Réseau cuivre d’Orange : l’Arcep fixe un nouveau plafond de taxe pour les opérateurs

Le gendarme des télécoms vient de fixer un nouveau plafond pour le montant unitaire de l’IFER appliqué au dégroupage cuivre. Pour la période allant de juillet 2026 à juin 2027, celui-ci sera fixé à 2,80 euros par paire et par mois

Dans une décision publiée le 19 mai 2026, l’Arcep annonce avoir fixé « à 2,80 € par paire et par mois »  contre 2,89 euros auparavant, le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliqué aux lignes cuivre dégroupées pour les mois de juillet à décembre 2026, mais aussi de janvier à juin 2027.

L’IFER, pour “Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux”, est une taxe payée par les opérateurs télécoms sur certaines infrastructures de réseau, notamment les lignes cuivre utilisées pour l’ADSL. Dans le cas du dégroupage, cette fiscalité concerne principalement Orange, propriétaire historique du réseau cuivre, mais elle est ensuite répercutée dans les tarifs facturés aux autres opérateurs comme Free, SFR ou Bouygues Telecom lorsqu’ils utilisent cette infrastructure pour leurs offres ADSL.

Cette taxe est recalculée chaque année en fonction du nombre de lignes encore actives et du tarif annuel fixé par l’administration fiscale. Plus le parc cuivre diminue avec l’arrêt progressif de l’ADSL au profit de la fibre, plus le coût unitaire peut évoluer.

En tenant compte de l’évolution rapide du parc cuivre et du nombre moyen de lignes encore exploitées cette année, le régulateur estime que « le montant moyen de l’IFER pour l’année 2026 est de 2,85 € par paire et par mois ». Mais au final, le plafond retenu est donc légèrement inférieur à cette moyenne, à 2,80 €/mois. Une baisse modérée qui intervient alors que le réseau cuivre poursuit son extinction progressive en France, avec une diminution continue du nombre de lignes ADSL encore en service. L’Arcep prévient toutefois que cette accalmie pourrait être temporaire. Le régulateur estime en effet que « le plafond du montant mensuel de l’IFER est susceptible d’augmenter significativement au 1er juillet 2027 », notamment à cause de la décroissance accélérée du parc cuivre qui répartit cette fiscalité sur un nombre de lignes toujours plus réduit. Orange devra désormais mettre à jour ses tarifs de dégroupage avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle grille tarifaire.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox