Une nouvelle loi anti-piratage dans les cartons pour l’Etat

Une nouvelle loi anti-piratage dans les cartons pour l’Etat

L’Etat prépare une nouvelle loi audiovisuelle, axée sur la lutte anti-piratage, qui devrait être mise en place avant la fin du quinquennat, voire dès 2021.

Les pirates n’ont qu’à bien se tenir. Aurore Bergé, députée des Yvelines (LREM) annonce que l’exécutif et le Parlement préparent une nouvelle loi luttant contre le piratage. Le projet devrait avancer vite, avec une mise en place souhaitée dès 2021.

La lutte contre le piratage n’a rien de “ringard“, explique la députée. Le but est “tout simplement de nous assurer que les auteurs, les créateurs, les artistes interprètes, les producteurs soient rémunérés pour les oeuvres qu’ils nous permettent de voir et auxquelles ils nous permettent d’avoir accès” assène-t-elle. Aurore Bergé affirme également que la rapidité du projet s’explique par une “urgence à soutenir le secteur culturel dans cette crise ; on l’a fait sur des moyens budgétaires renforcés mais on doit le faire aussi sur des outils qui permettent de mieux réguler et de mieux soutenir la création “.

Une nouvelle mouture de la loi audiovisuelle, grand projet du ministre de la Culture de l’époque Franck Riester. Le texte avait cependant été abandonné, bloqué par les mesures devant être prises d’urgence durant la crise sanitaire. Les sujets les plus urgents ont été traités par ordonnance et par décrets, comme l’autorisation de la publicité ciblée ou encore la transposition de la directive européenne SMA.

Source : Public Sénat et AFP