La fameuse taxe Copie Privée risque de s’alourdir fortement, smartphones, PC et tablettes pourraient tous coûter plus cher

Les ayants droit proposent une hausse marquée de la redevance sur les appareils électroniques, avec des tarifs en forte augmentation et l’arrivée des ordinateurs dans le dispositif. Une évolution encore en discussion.

La redevance pour copie privée pourrait connaître une augmentation significative en France. Réunis au ministère de la Culture, les ayants droit ont présenté de nouveaux barèmes qui visent à relever sensiblement les montants appliqués aux smartphones, tablettes et, pour la première fois, aux ordinateurs.

Des hausses marquées sur les smartphones

Les propositions dévoilées par les organismes de gestion collective, dont SACEM et SACD, reposent sur des études d’usage récentes. Elles suggèrent une hausse notable de la taxe appliquée aux smartphones en fonction de leur capacité de stockage. Pour les modèles neufs, la redevance pourrait atteindre jusqu’à 28,80 euros TTC pour les appareils dépassant 512 Go, contre un maximum actuel de 16,80 euros. Cela représente une augmentation de plus de 70 %.

Les smartphones reconditionnés seraient également concernés, avec des montants allant jusqu’à 17,28 euros TTC, soit une progression similaire par rapport aux tarifs actuels. Les tablettes ne sont pas épargnées par cette révision. Pour les modèles haut de gamme, la taxe pourrait passer à 31,20 euros TTC pour le neuf, contre 16,80 euros aujourd’hui. Les appareils reconditionnés suivraient la même tendance, avec des montants revus à la hausse.

C’est l’un des changements les plus marquants : les ordinateurs, jusqu’ici exclus du dispositif, pourraient désormais entrer dans le champ de la copie privée. Les propositions évoquent une taxation forfaitaire de 36 euros TTC pour les ordinateurs portables neufs et 21,60 euros pour les modèles reconditionnés. Les ordinateurs de bureau seraient légèrement moins taxés, avec des montants respectifs de 28,80 euros et 17,28 euros. Une première historique pour ces équipements, largement répandus dans les foyers.

Une décision encore en discussion

Ces nouveaux barèmes ne sont pas encore définitifs. Ils doivent être examinés par la commission copie privée, où siègent également des représentants des industriels et des consommateurs, comme UFC-Que Choisir. Le processus prévoit des discussions, des contre-propositions, puis un vote final. Les montants retenus seront ensuite publiés au Journal officiel avant leur entrée en vigueur.

Si ces propositions étaient adoptées en l’état, les recettes issues de la copie privée pourraient dépasser 400 millions d’euros par an, contre environ 250 millions en 2024. La France se situe déjà parmi les pays les plus actifs en matière de perception de cette redevance, représentant à elle seule une part importante des montants collectés à l’échelle mondiale.

Source : l’Informé

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox