26/04
Orange va récupérer plus de 2 milliards d’euros dans un vieux contentieux avec le fisc
Dossier clos pour Orange qui obtient gain de cause dans un litige de longue date avec l’administration fiscale. L’État va ainsi devoir verser plus de 2 milliards d’euros à l’opérateur historique.
Plus de 10 ans que ça dure, ou plutôt durait. Après des multiples recours, Orange vient en effet de boucler un vieux contentieux avec l’administration fiscale.
Le Conseil d’État a rendu un verdict en faveur de l’opérateur historique. Une issue que laissait d’ailleurs entrevoir le soutien récemment obtenu de la part du rapporteur public. Orange va ainsi récupérer environ 2,2 milliards d’euros suite à un redressement fiscal qu’il contestait. Un montant qui inclut d’ailleurs les intérêts.
Dans un communiqué, Orange rappelle sa “situation financière solide” et indique qu’il proposera “une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons”. Et de préciser que “ces projets seront soumis au Conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines”.
Rappel des faits
Retour en 2005. Dans le cadre d’une réorganisation interne, Orange dissout Cogecom, sa holding servant aux acquisitions du groupe. L’opérateur historique revoit ainsi ses bénéfices à la baisse, en les diminuant de 11,5 milliards d’euros, ce qui se traduit par moins d’impôts.
Sauf qu’en 2008, l’administration fiscale a demandé à Orange de réintégrer ces 11,5 milliards d’euros. Cela se traduira par un redressement fiscal de 1,952 milliards d’euros. L’agrume a bien payé, mais en contestant cette imposition auprès du Conseil d’État.
Source : Le Figaro