Bouygues Telecom poursuit sa lutte contre une taxe critiquée, mais échoue à nouveau sur deux fronts

Débouté par le tribunal administratif de Paris, Bouygues Telecom échoue à contester l’Ifer, une taxe qui pèse sur les opérateurs télécoms depuis 2010 pour financer les collectivités territoriales.

La bataille judiciaire menée par Bouygues Telecom contre l’État autour de l’Ifer touche à sa fin. Début février, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête déposée en mai 2023 par l’opérateur, qui demandait à saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’État pour contester le bien-fondé de cette taxe. La justice a suivi les arguments de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris, fermant ainsi une nouvelle porte au groupe.

Cette décision signifie que l’opérateur ne pourra pas obtenir la décharge des cotisations auxquelles il a été assujetti pour les années 2020 à 2022 dans la capitale. Au total, près de 8,95 millions d’euros restent dus pour son activité parisienne. Quelques jours plus tard, un autre revers est venu s’ajouter à ce dossier : le tribunal administratif de Nice a rendu une décision similaire le 18 février, rejetant la demande de décharge d’environ 4 millions d’euros réclamée pour le département des Alpes-Maritimes.

Au cœur du litige se trouve l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, une taxe créée en 2010 pour financer les collectivités territoriales et qui s’applique notamment aux infrastructures télécoms. L’avocate de l’opérateur, Claire Vannini, associée au cabinet CMS Francis Lefebvre, soutenait dans ces procédures que cette imposition ne devait pas s’appliquer à l’entreprise. Elle s’appuyait notamment sur la directive européenne de 2002 relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques, ainsi que sur le Code européen des communications électroniques, qui limitent en principe les taxes pouvant être prélevées sur la fourniture de ces services.

Mais ces arguments n’ont pas convaincu les juridictions administratives. La décision du tribunal de Paris, suivie de celle de Nice, confirme la validité de l’Ifer dans ce contexte et prive l’opérateur d’une dernière tentative de remise en cause judiciaire.

Depuis plusieurs années, cette taxe constitue un sujet de friction récurrent pour les acteurs du secteur. Outre Bouygues Telecom, des opérateurs comme Orange ou SFR ont eux aussi contesté l’Ifer devant la justice administrative et Free l’a déjà aussi critiquée en la personne de Xavier Niel. Le dossier est devenu un véritable serpent de mer pour les télécoms, qui dénoncent un prélèvement pesant sur leurs investissements dans les réseaux. Les opérateurs avaient toutefois obtenu un compromis partiel grâce au lobbying de la Fédération française des télécoms. En 2024, un plafonnement global de la taxe à 400 millions d’euros avait été instauré. Une concession jugée limitée par le secteur, qui espérait aller plus loin.

Désormais, les perspectives d’évolution semblent faibles. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires pour l’État et les collectivités, une réduction de l’Ifer par la voie législative apparaît peu probable. D’autres secteurs soumis à cette taxe, comme celui du photovoltaïque, pourraient même voir la pression fiscale augmenter. Dans le budget 2026, ces entreprises devraient en effet faire face au doublement attendu de son tarif, illustrant la difficulté pour les industriels de faire reculer cet impôt.

Source : La lettre

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox