Orange ne digère toujours pas une amende de 50 millions d’euros infligée par la CNIL et saisit le Conseil d’État

Infligée en 2024 par la CNIL pour des publicités déguisées en courriels et des manquements liés aux cookies, l’amende de 50 millions d’euros visant Orange fait désormais l’objet d’un recours de l’opérateur devant le Conseil d’État.

L’opérateur historique conteste toujours une sanction record infligée il y a quasiment 1 an et demi. Selon L’Informé, Orange a décidé d’attaquer devant le Conseil d’État l’amende de 50 millions d’euros infligée par le gendarme des données personnelles pour ses pratiques publicitaires et sa gestion des cookies.

Pour rappel, la sanction avait été rendue publique en novembre 2024. À l’issue de plusieurs contrôles, la CNIL avait reproché à l’opérateur d’afficher dans le service Mail Orange des annonces publicitaires présentées sous la forme de courriels classiques. Le régulateur estimait que ces messages publicitaires nécessitaient le recueil préalable du consentement des utilisateurs, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

La CNIL avait également constaté un autre manquement sur le site orange.fr : lorsque les internautes retiraient leur consentement au dépôt de cookies, certains cookies déjà présents continuaient à être lus sur leur terminal, en violation de la loi Informatique et Libertés. L’autorité avait justifié le montant de la sanction par l’ampleur du phénomène, soulignant que plus de 7,8 millions d’utilisateurs avaient été exposés à ces publicités dans leur boîte mail. La décision s’était accompagnée d’une injonction de se mettre en conformité sous trois mois, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.  Mais cette menace de sanction supplémentaire n’a finalement pas été appliquée. En septembre 2025, la CNIL a en effet annoncé la clôture de l’injonction prononcée contre Orange. L’opérateur avait apporté dans les délais les correctifs demandés, notamment en mettant en place un script supprimant automatiquement les cookies liés à son propre domaine lorsque l’utilisateur retire son consentement. Concernant les cookies déposés par des partenaires publicitaires, Orange a également bloqué toute nouvelle lecture ou écriture après retrait du consentement. Dans ces conditions, le régulateur a estimé que les obligations avaient été respectées et a décidé de clore la procédure sans liquider l’astreinte.

En décembre 2024, Orange avait immédiatement contesté la décision, jugeant la sanction « incompréhensible » et surtout « totalement disproportionnée ». L’opérateur affirmait que les faits reprochés relèvent de pratiques courantes du marché et ne concernent ni une violation de données ni un problème de sécurité. Avec ce recours devant le Conseil d’État, Orange espère désormais faire annuler ou réduire cette amende record pour un opérateur télécom en France.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox