D’ici fin mars, le régulateur chargé d’examiner le rachat de SFR en cas d’accord pourrait basculer de la France vers la Commission européenne, un changement susceptible de compliquer et ralentir ce dossier estimé à près de 20 milliards d’euros.
Le projet de rachat de SFR par Orange, Bouygues Telecom et Iliad, estimé à près de 20 milliards d’euros, entre dans une phase particulière. D’ici fin mars, l’autorité chargée d’examiner l’opération pourrait changer, avec un possible transfert du dossier vers la Commission européenne plutôt que l’Autorité de la concurrence française, révèle L’Informé. L’urgence pourrait donc monter alors que les négociations n’ont pas encore abouti.
En règle générale, lorsqu’un acquéreur réalise plus des deux tiers de son chiffre d’affaires européen dans un seul pays, le dossier est traité par l’autorité nationale concernée. Mais la situation va évoluer rapidement, notamment pour Orange. Avec la finalisation prochaine de la prise de contrôle totale de MasOrange en Espagne, le poids de la France dans ses revenus européens va diminuer, ce qui pourrait transférer la compétence vers la Commission européenne. Iliad est déjà dans ce cas, du fait de sa présence internationale, tandis que Bouygues Telecom reste sous juridiction française.
En pratique, le droit européen prévoit un « guichet unique », ce qui signifie que l’opération serait examinée soit par l’Autorité de la concurrence française, soit par Bruxelles, mais pas par les deux. Si aucune offre n’est déposée avant fin mars, il devient plus probable que la Commission européenne prenne la main, ce qui pourrait compliquer et rallonger l’examen. Bruxelles s’est historiquement montrée prudente face aux consolidations réduisant le nombre d’opérateurs, notamment pour préserver la concurrence et les prix pour les consommateurs.
Certains acteurs impliqués relativisent toutefois cette échéance, estimant qu’un ajustement du calendrier ou une demande de transfert du dossier vers l’autorité française reste envisageable. Tous s’accordent néanmoins sur l’importance d’avancer rapidement, alors que des facteurs politiques, comme l’élection présidentielle de 2027 ou un possible changement à la tête de l’Autorité de la concurrence, pourraient ajouter de nouvelles incertitudes. Pour l’heure, Orange, Iliad, Bouygues Telecom et Altice France devaient proposer une nouvelle offre d’ici fin avril.
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