Bientôt une taxe pour le contrôle du direct sur les box ? Les ayants-droits poursuivent SFR

La mise en pause des programmes télé : nouveau terrain de bataille pour la redevance copie privée.

Le 22 juin 2022, Copie France, organisme chargé de collecter la redevance copie privée (246 millions d’euros en 2024), a assigné SFR devant le tribunal judiciaire de Paris. L’objectif : obtenir le nombre exact de box mises en circulation depuis avril 2019. Avec ce chiffre, les ayants droit comptent réclamer le paiement d’une redevance sur une fonctionnalité bien précise : le contrôle du direct, ou time shifting.

Cette option, intégrée à de nombreux décodeurs, permet de mettre en pause un programme en cours. Concrètement, quelques gigas de mémoire interne enregistrent temporairement le flux télévisé. L’abonné peut ainsi reprendre la lecture en léger différé, mais l’enregistrement disparaît aussitôt la chaîne changée ou la box éteinte. Pour les ayants droit, ce mécanisme constitue bel et bien un acte de copie privée, devant donc être soumis à taxation — jusqu’à 10 € HT par box. SFR, qui règle déjà jusqu’à 30 € par appareil pour le stockage classique (au-delà de 500 Go), conteste cette analyse. L’opérateur considère qu’il s’agit d’une simple fonctionnalité de confort, sans impact sur les ventes d’œuvres.

Devant le tribunal : deux visions opposées

Le 15 septembre dernier, les deux camps ont confronté leurs arguments devant la justice.

Les ayants droit, représentés par Me Carole Bluzat, estiment que toutes les box 8 TV, Décodeurs Plus, Box THD 4K et mini-décodeurs commercialisés depuis avril 2019 doivent être taxés. Ils citent notamment une étude Médiamétrie de 2024 selon laquelle 18,5 millions de personnes utilisent cette fonction, au moins une fois par mois. Ils rappellent aussi que dès 2001, le ministère de la Culture jugeait que le time shifting entrait dans le champ de la copie privée.

SFR, défendu par Me Cyril Chabert, rejette cette interprétation. Pour l’opérateur, la mise en pause n’est qu’un décalage temporel dans le visionnage, sans valeur économique autonome. « Quel préjudice subissent les ayants droit si un programme est regardé de 20h52 à 22h47 plutôt que de 20h52 à 22h27 ? », interroge-t-il. L’entreprise invoque aussi un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection des affaires culturelles (IGAC), publié en octobre 2022, selon lequel le statut du time shifting reste juridiquement incertain.

SFR souligne enfin que soumettre cette fonction à redevance reviendrait à taxer deux fois la même box : une première fois pour son espace de stockage, une seconde pour la mémoire dédiée au contrôle du direct.

L’affaire est d’autant plus sensible que Copie France avait déjà été sanctionnée en juin 2024 pour procédure abusive contre des reconditionneurs de smartphones et tablettes, condamnée alors à 6 000 € d’amende et à rembourser les frais de justice de ses adversaires. Dans le dossier SFR, l’avocat de l’opérateur réclame cette fois 55 000 € au titre des frais engagés. La décision du tribunal est attendue dans les prochains mois. Une victoire de Copie France ouvrirait la voie à des demandes similaires auprès d’autres FAI, notamment Free et Bouygues Télécom.

Source : L’Informé

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox