Une version définitive pourrait être trouvée le 6 mai, pour faciliter l’adoption de cette mesure très populaire.
En novembre dernier, le Sénat a adopté un texte visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Ce projet de loi a été soutenu par les députés en mars et est apparu dans une autre proposition législative. Il a depuis été intégré dans une nouvelle loi portant sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, après un amendement de la députée Delphine Batho, et a de nouveau été adopté. Selon l’AFP, c’est la quatrième fois en quelques mois que ce texte est approuvé.
Le projet bénéficie déjà du soutien du gouvernement, qui a lancé une procédure accélérée pour son examen. Une commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, se réunira le 6 mai pour parvenir à une version commune du texte avant son adoption définitive. Avec le soutien des deux chambres, l’adoption du texte semble probable.
La mise en place du dispositif est prévue pour 2026 et viendrait remplacer le service Bloctel, souvent critiqué pour son inefficacité. La nouvelle législation irait au-delà de l’interdiction des appels téléphoniques en prohibant également la prospection commerciale par mail, SMS ou réseaux sociaux, notamment dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements.
Source : Alloforfait
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