Une disposition forçant les démarcheurs à obtenir l’autorisation préalable des consommateurs pour les contacter a été adoptée le 27 janvier par l’Assemblée nationale.
Est-ce possible de se défaire une bonne fois pour toute du démarchage téléphonique ? Si de nombreux outils existent, cette pratique dérangeante pour beaucoup continue de passer à travers les mailles du filet. Pire encore, de nombreuses fraudes pullulent, notamment vis à vis des aides publiques (travaux de rénovation énergétique). Pour lutter face à cela, l’Assemblée nationale a voté pour l’interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable des consommateurs. Cette mesure, introduite par la députée écologiste Delphine Batho fin novembre 2024, a été adoptée unanimement lundi soir.
Ce texte propose d’obliger les professionnels à obtenir explicitement l’accord des consommateurs avant tout appel commercial. Ce principe, qui inverse la logique actuelle du démarchage, répond à une demande croissante de protection face à des pratiques souvent perçues comme intrusives et, dans certains cas, frauduleuses.
Pour Delphine Batho, cette interdiction générale était nécessaire, jugeant inefficace le dispositif « Bloctel », cette liste d’opposition au démarchage mise en place en 2016 : « Les gens n’en peuvent plus, et c’est au travers de ces démarchages qu’on retrouve des fraudes et des arnaques », a-t-elle déclaré à l’AFP.
Ce texte prévoit une suspension du versement des aides en cas de soupçons sérieux, un meilleur partage d’informations entre administrations et des restrictions sur la sous-traitance. « L’objectif est simple : agir rapidement pour éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs souvent difficiles à retrouver », a souligné Thomas Cazenave, rapporteur du texte.
La proposition d’interdiction du démarchage téléphonique s’aligne avec une proposition de loi adoptée par le Sénat en novembre dernier, mais encore en attente de passage à l’Assemblée. Selon Mme Batho, le vote de lundi pourrait accélérer son adoption définitive, notamment grâce à un soutien marqué du gouvernement.
Source : AFP
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