Les frais payés par les opérateurs ne reflètent plus vraiment les coûts d’entretien et de déploiement de la fibre optique dans de nombreuses zones rurales, selon les collectivités. Pour éviter la multiplication de contentieux, elles appellent à un juge de paix.
Le déploiement de la fibre continue avec pour objectif le 100% à la fin de l’année 2025, mais l’opération est loin du long fleuve tranquille. Les charges d’exploitation des réseaux fibre d’initiative publique (RIP) menacent en effet leur équilibre économique du fait que les recettes ne compensent pas ces coûts. « Bien qu’ils soient très variables selon les RIP, ces coûts sont en majorité largement au-dessus de l’étalon de l’Arcep, souvent trois fois plus», explique Mireille Bonnin, conseillère technique au département «numérique » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
En effet, une fois le réseau construit, les opérateurs commerciaux (Free, SFR, Bouygues…) achètent à l’opérateur d’infrastructure un droit indéfectible d’utilisation des prises à 500€ et doivent verser en plus 5€/mois par prise dès que l’abonnement est ouvert. Ces 5€ mensuels doivent recouvrir trois composantes : réserve, génie civil et exploitation. Mais la grille tarifaire imposée par l’Arcep aux collectivités et aux délégataires en zone publique a été calquée sur celles des réseaux d’initiative privée, en 2015 alors que l’objectif était de couvrir 80% du pays en fibre, contre 100% aujourd’hui.
Et les derniers raccordements, souvent plus complexes, coûtent plus cher, ainsi percevoir 1% de 50O euros n’est pas pertinent si la construction d’une prise revient à 2000 euros ou davantage. D’autant que les coûts de maintenance sont élevés au vu de la qualité des infrastructures qui doit être maintenue. Ainsi, les opérateurs d’infrastructure réclament une augmentation des tarifs imposés par l’Arcep, mais les opérateurs commerciaux refusent. “Tout le monde sait qu’il y a un problème. Les opérateurs d’infrastructures voudraient facturer davantage, mais les opérateurs commerciaux ne veulent pas payer plus“, résume Eric Jammaron, président d’Axione, qui prévient: “il faut un juge de paix, sinon, les contentieux se multiplieront.”
Source : La Gazette des Communes
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