Le tribunal de l’Union européenne annule les 13 milliards d’arriérés d’impôts exigés à Apple

Le tribunal de l’Union européenne annule les 13 milliards d’arriérés d’impôts exigés à Apple

L’affaire court depuis 2016, la Commission européenne avait condamné Apple à verser 13 milliards d’impôts impayés à l’Irlande. Mais retournement de situation en faveur d’Apple ce mercredi 15 juillet avec le verdict du tribunal de l’Union européenne. 

Pour rappel en 2016, la Commission européenne avait condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, décision prise contre les “avantages fiscaux” de l’Irlande en faveur d’Apple. Suite à cette décision, la firme de Cupertino avait fait appel avec le soutient du gouvernement Irlandais. 
Malgré cette contestation, et suite à un accord signé en 2018 entre l’Irlande et le géant à la pomme. Cette dernière a commencé à créditer des fonds sur un compte bloqué afin de rembourser les 13 milliards d’aides d’Etat illégales. “C’est un jour très, très important dans ce dossier. C’est le plus gros remboursement de ce type jamais mis en place, et cela a pris du temps pour y parvenir compte tenu de sa complexité.” avait commenté le ministre des Finances irlandais à l’époque. 

Coup de massue à Bruxelles ce mercredi 15 juillet. Le tribunal de l’Union européenne au terme d’une longue procédure a invalidé la décision prise par la Commission européenne en 2016. Au travers d’un communiqué, Apple s’est réjoui de cette décision et précise : “Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le lieu où nous sommes tenus de le payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous savons le rôle fondamental que jouent les impôts dans nos sociétés. »

Cette annulation représente un échec auprès de la Commission européenne, après deux décisions récentes sur des sujets fiscaux similaires l’une en sa faveur contre Fiat-Chrysler et la seconde en sa défaveur pour Starbucks. La commission voulait donner l’exemple avec le dossier Apple qui était de loin le plus important et le plus emblématique, elle ne peut que déplorer une offensive compliqué contre les “aides d’Etat illégales”. 

Dans l’attente d’un nouvel appel, Bruxelles va concentrer ses efforts sur les projets de l’Organisation de coopération et de Développement Économique (OCDE) ainsi que ceux de la France dans le but de réformer la fiscalité du numérique. Apple a réagit à ce sujet dans son communiqué : « Modifier la façon dont les impôts sur les sociétés des multinationales sont répartis entre différents pays nécessite une solution globale, et Apple encourage la poursuite de ces travaux. »

 

Source : Les Echos