“A ce stade”, le texte visant à interdire le démarchage téléphonique n’est pas suffisant pour les sénateurs.
Le démarchage téléphonique reste un fléau pour beaucoup d’utilisateurs, même si certaines règles ont été adoptées pour l’encadrer de manière plus stricte. Le sénateur Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants) a déposé début octobre une proposition de loi visant à l’interdire par principe, sauf lorsque le consommateur s’inscrit sur une liste de consentement au démarchage téléphonique.
Malgré quelques amendements et le fait que la commission des lois du Sénat note “le démarchage téléphonique intempestif suscite une exaspération généralisée chez les Français“, et que celle-ci “est pleinement légitime, eu égard à l’ampleur des nuisances subies et à l’incapacité chronique des pouvoirs publics à y mettre un terme“, la commission a choisi de ne pas l’adopter à ce stade.
En effet, les modalités de recueil du consentement envisagées n’étaient pas jugées conformes aux critères du RGPD. De plus “l’équilibre proposé entre protection du consommateur et sauvegarde de l’emploi n’est en outre pas pleinement satisfaisant, avec un bénéfice pour les droits des consommateurs incertain”, puisque “dans la mesure où le nombre d’inscrits sur une liste de consentement serait probablement minime, le risque de destruction d’emplois engendrés par ce système apparaît particulièrement significatif au sein des entreprises respectueuses du cadre légal“.
Source : La Correspondance de la Pub
Comme annoncé récemment dans nos lignes, Free va lancer une nouvelle numérotation sur Free TV…
La bêta 5 d’iOS 27 réserve une petite surprise aux abonnés des opérateurs français. Un…
Free reste bien placé sur le terrain des prix malgré sa montée en gamme .…
À l’heure des vacances, certains abonnés Freebox disposent d’un avantage particulièrement pratique et parfois oublié.…
C’est un changement radical qui entre en vigueur ce mardi 11 août. Le démarchage téléphonique…
Après avoir lancé il y a quelques jours un jeu-concours avec RTL9 pour gagner un…