20/04
Monopoles : certains estiment qu’il faudrait des règles spécifiques au secteur du numérique
Estimant qu’il est nécessaire d’agir et que le temps presse, deux députés français proposent la mise en place de règles de la concurrence spécifiques au secteur du numérique.
“En raison des effets de réseau et des économies d’échelle considérables qu’elles génèrent, les plates-formes tendent à occuper des positions hégémoniques sur les marchés”, soulignent les députés Daniel Fasquelle (LR) et Valéria Faure-Muntian (LaREM), en parlant des risques de monopoles dans le numérique. Or, selon eux, les règles de la concurrence classiques ne seraient pas adaptées à ce secteur, où tout va vite, où des acquisitions de startups passeraient inaperçues aux yeux des autorités de la concurrence et où le niveau des prix est un indice, mais pas le seul.
Voilà pourquoi ni les autorités américaines ni les autorités européennes n’auraient réussi à freiner les tentations monopolistiques de géants tels qu’Amazon, Facebook ou Google et pourquoi les députés ont suggéré ce mercredi qu’il faudrait des règles de la concurrence spécifiques à ce secteur, au même titre qu’il y en a dans les domaines de l’énergie et des télécoms. Ils proposent notamment la création d’un nouveau délit, celui d’“abus de monopolisation”, pour sanctionner “l’intention manifeste de créer un monopole (…) notamment du fait de pratiques anticoncurrentielles”. Ils préconisent par ailleurs la mise sur pied d’une nouvelle autorité de contrôle dédiée. Si cette adaptation ne se met pas assez vite en place au niveau européen, il faudra, selon Valéria Faure-Muntian, s’orienter vers “une régulation française”.
Source : Le Figaro