23/10
Réseau ADSL : face aux nouvelles règles, Free, SFR et Bouygues Telecom prêts à saisir le Conseil d’État
L’Arcep a adopté en début de semaine les nouvelles règles encadrant le marché de l’internet fixe, notamment l’augmentation du prix du dégroupage, malgré les critiques de la Commission européenne et au grand dam des opérateurs alternatifs.
C’est dorénavant acté, le tarif auquel Orange loue ses lignes de cuivre aux autres opérateurs augmentera à partir de l’année prochaine. L’Arcep n’a pas bougé sur ses positions, malgré le fait que la Commission européenne l’ait pressé de revoir sa copie en novembre dernier.
Le prix de base de location d’une ligne passera donc à 11.27€ par ligne et par mois à partir de l’année prochaine, contre 10.04€, mais d’autres changements sont à prévoir. L’Arcep autorise en effet que dans certaines zones où la concurrence est jugée assez forte et où la fibre est présente, le tarif de dégroupage puisse échapper à une régulation. Le régulateur y voit un moyen de pousser à faire passer les abonnés à la fibre optique, d’autres comme la Commission européenne y voient une porte ouverte à Orange pour que le dégroupage fasse office de “rente”.
De leurs côtés, Free, SFR et Bouygues Telecom n’ont jamais caché leur rejet de cette mesure et pour eux, l’Arcep vient de donner un passe-droit à Orange pour leur soutirer davantage d’argent. “L’Arcep n’a pas tenu compte de grand-chose“, indique l’un d’entre eux à la Tribune. Les trois opérateurs sont désormais en mesure de contester la décision auprès du Conseil d’État et l’un d’entre eux l’affirme : “il est très probable que les trois alternatifs attaquent“, tandis qu’un autre confirme étudier la question. Orange, pour sa part, est assez satisfait de l’annonce du régulateur, mais le dossier semble loin d’être clos.