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Et Albanel créa Hadopi !

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet ».

Christine Albanel se réjouit de l’avis favorable, rendu le 12 juin 2008 dernier par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat sur le projet de loi "Création et Internet" - ou loi Hadopi, largement inspirée de la commission Olivennes.

L’avis favorable du Conseil d’Etat intervient - contre toute attente - après un rejet du parlement européen, et plusieurs critiques émanant de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Et Albanel créa Hadopi !

La Ministre de la culture souligne que le Conseil d’Etat s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen minutieux et approfondi du texte. Le Conseil "a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les accords de l’Elysé", signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet, précise la Ministre. Free a signé le rapport Olivennes au même titre que ses concurrents Orange, Numéricâble, Neuf, ou SFR.

Le projet de loi devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin.

Hadopi, la petite faiblesse qui nous perdra

Le projet de loi hadopi prévoit donc la mise en place d’une autorité administrative indépendante, qui sera chargée de prévenir et de sanctionner "le piratage" au sens large.

L’autorité serait saisie par les créateurs dont les oeuvres (Musique, Films...) auront été piratées :
  • L’autorité commencera par envoyer aux pirates des messages d’avertissement qui seront personnalisés : une phase préventive précèdera donc d’éventuelles sanctions, ce que le droit ne permet pas jusqu’à présent.
  • Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées à la nature du comportement auquel il s’agit de mettre fin : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation. Pour éviter que les pirates ne « migrent » d’un fournisseur d’accès à un autre, un « fichier des résiliés » sur le modèle du fichier des interdits bancaires de la Banque de France sera créé.
  • La dimension préventive de la lutte est encore accentuée par l’engagement des fournisseur d’accès Internet à expérimenter des dispositifs de filtrage.
L’une d’entre elles est d’ailleurs développée par l’INA, et en cours de test avec ORANGE.

Les FAI se sont engagés à tester le filtrage des réseaux dans les 24 mois suivant la création de l’autorité en vue d’un éventuel déploiement. La dernière version du rapport précise néanmoins que ce déploiement pourra avoir lieu si le projet est jugé réalisable tant sur le plan technique que financier. La lutte contre le piratage de masse change de logique mais pas de "politique".

Retrouvez nos articles en rapport avec la mission Olivennes :

Duel : L’ARCEP contre Hadopi

Duel : CNIL contre Hadopi
Albanel lutte contre le parlement Européen
Mission sur le piratage : la déception
Piratage : L’UFC Que Choisir dénonce le tour de vis répressif
Mission sur le piratage : les réactions
Piratage : Discours de Nicolas Sarkozy
Piratage : « Les représentants des consommateurs ont été exclus »
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (54)
Afficher les 49 premiers commentaires...
Posté le 15 juin 2008 à 21h48
Apparemment, pas très facile le filtrage...elle a raison de soulever le problème économique! http://www.pcinpact.com/d-127-1-filtrage_temoignage_FAI.htm
Posté le 15 juin 2008 à 21h59
un peuple qui accepte de perdre un peu de sa liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre !
Posté le 15 juin 2008 à 22h01
et finira par perdre les deux". B. Franklin ...
Posté le 02 mai 2009 à 00h14
il me semblait que nous pouvions télécharger librement un fichier si nous possédions l'original (en cd/dvd/vinyls) il va faloir se justifier si on nous coupe l'acces a cause de ca? il va y avoir des inspecteurs pour venir vérifier chez soi si on a bien l'original avant de nous suspendre l'abonnement??? une loi inutile, de quoi satisfaire l'opinion publique une fois de plus...
Posté le 14 octobre 2009 à 14h32

Pour plus d’infos sur Hadopi et les Newsgroups, je vous conseille cet excellent article : http://www.telecharger-newsgroup.com/modules/news/article.php?storyid=201 Moi ça m’a décidé, même si au final, il faut payer..

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