20/05
Fibre optique : face au retard du déploiement, un département fait payer les sous-traitants
Des pénalités face à un déploiement trop tardif alors que le département de la Côte-d’Or a déjà investi de nombreux millions dans le chantier.
Une sanction face à un chantier à la traîne. Lors d’une Commission Permanente ayant lieu ce lundi, l’Assemblée départementale de la Côte-d’Or a décidé d’adopter un rapport pour sanctionner les entreprises responsables du déploiement de la fibre optique.
Un chantier très important pour la région, au terme duquel le Département aura investi “près de 70 millions d’euros pour que la fibre optique soit disponible dans toutes les communes de Côte-d’Or. Car sans l’intervention du département, seules les communes les plus peuplées auraient été couvertes par des opérateurs privés” précise la collectivité.
Ce sont les entreprises Sogetrel, Résonance et Eiffage qui réalisent les travaux pour le compte du département, dans le cadre de deux marchés publics Les travaux devaient s’achever fin 2022, cependant dès l’automne, un retard a été constaté dans l’avancée du programme. Le président du département indique avoir ainsi engagé un cabinet expert externe qui a confirmé le retard. Les entreprises en question sont considérées comme responsables d’un retard dans l’exécution des travaux, mais aussi d’une insuffisance de la qualité de la documentation produite par les entreprises après
travaux empêchant la prise en exploitation rapide des ouvrages construits ainsi que des délais très longs de levée des réserves.
“Selon ces conclusions, nous avons décidé d’appliquer les pénalités de retard aux entreprises, telles qu’elles ont été définies dans les marchés qui lient le Département aux entreprises en charge des travaux“ poursuit François Sauvadet, président du conseil départemental : « Depuis le lancement de ce programme, nous sommes aux côtés des entreprises pour les accompagner, d’autant qu’elles ont dû affronter la crise sanitaire, les délais d’approvisionnement allongés de certains matériaux voire les pénuries, les difficultés de recrutement. Sur tous ces sujets, nous avons été compréhensifs et conciliants. Mais là, nous nous devons de réagir et d’exiger le respect des clauses contractuelles. J’assume cette décision, car je suis gestionnaire et comptable de l’argent public devant les Côte-d’Oriens”.
Une sanction s’inscrivant dans un contexte ou de plus en plus de retards sont relevés par les collectivités alors que le plan d’extinction du réseau ADSL est enclenché et que l’échéance pour la fibre pour tous en 2025 approche à grand pas.