19/04
L’Arcep décide de simplifier la portabilité des numéros pour les entreprises
En 2021, plus de 3 millions d’abonnés fixes et plus de 7 millions d’abonnés mobiles ont choisi de conserver leur numéro lors d’un changement d’opérateur.
Ce mardi 22 mars 2023, l’Arcep a prit une décision permettant aux entreprises de réduire le délai de portabilité vers un nouvel opérateur. En effet, l’objectif est de réduire ce délai de 7 jours ouvrables à 3 jours ouvrables d’ici au 1er juillet 2027.
L’autorité souhaite donc améliorer le déroulement actuel de conservation des numéros en simplifiant les démarches liées au portage de numéros en unifiant les processus entre opérateurs.
L’entrée en vigueur se fera le 1er décembre 2023 pour donner aux opérateurs le temps nécessaire à l’évolution de leurs processus à l’exception de certaines mesures qui entreront en vigueur le 1er juillet 2025 ou le 1er juillet 2027.
Des mesures pour gagner du temps
L’Arcep apporte également des clarifications pour les conditions dans lesquelles un abonné peut migrer ses numéros d’une offre entreprise vers une offre grand public en changeant d’opérateur. Ces clarifications impose entre autre l’apport d’options de « qualité de service renforcée » pour les numéros fixes sur le marché entreprises et pour les numéros spéciaux en 08. Ces options sont : programmation de la date de portage par le client, annulation d’une demande et retour arrière après un portage. De plus, pour les numéros mobiles, l’Autorité rend possible pour une entreprise de ne porter qu’une partie de la totalité des numéros qui lui sont attribués.
L’obligation de fourniture et d’utilisation du relevé d’identité opérateur pour tous les numéros
Le RIO pour “relevé d’identité opérateur” est une suite unique de 12 caractères attribuée à un numéro de fixe ou mobile. Ce RIO permet de sécuriser le portage d’un numéro vers un autre opérateur. Dès aujourd’hui son utilisation va s’étendre progressivement aux numéros de téléphone fixe sur le marché entreprises ainsi qu’aux numéros spéciaux.
Cette obligation va suivre 3 étapes bien distinctes :
- imposer, à compter du 1er décembre 2023, l’association systématique d’un RIO à chaque numéro fixe, notamment pour le marché entreprises, afin de faciliter les demandes de conservation de numéro avec migration d’offre du marché entreprises vers le marché grand public, pour laquelle un RIO est requis depuis 2015 ;
- étendre, à compter du 1er juillet 2025, l’obligation d’utiliser le RIO pour sécuriser les demandes de conservation de numéros fixes associés à des offres du marché entreprises dont les lignes téléphoniques ne font pas partie d’un groupement de lignes solidaires, c’est-à-dire pour lesquelles les numéros peuvent être portés indépendamment les uns des autres ;
- généraliser, à compter du 1er juillet 2027, l’obligation d’utiliser le RIO pour les demandes de conservation de l’ensemble des numéros fixes, en particulier à ceux rattachés contractuellement à un groupement.
Pour finir, l’Arcep étend à l’ensemble des numéros le délai de 40 jours durant lequel un numéro qui a fait l’objet d’une résiliation peut être porté vers un nouvel opérateur. De plus, il est imposé une sécurisation accrue du mécanisme de récupération du RIO, afin de réduire le risque de fraudes exploitant ce dernier.