24/04
5G : la requête de Free contre SFR et Bouygues Telecom rejetée
L’opérateur avait tenté de faire annuler les autorisations d’exploitation de licences 5G sur des équipements Huawei de ses concurrents, mais a finalement été débouté.
Une nouvelle tentative ratée pour l’opérateur. Avant le lancement de la 5G, suite à des accusations d’espionnage lancées par les États-Unis, l’équipementier Huawei s’est vu imposer des restrictions très strictes dans le cadre du déploiement de la 5G dans l’Hexagone. En résumé, seuls Bouygues Telecom et SFR, chez qui Huawei représentait déjà une large partie de leur parc de sites mobiles, étaient autorisés à déployer ses appareils dans certaines zones grâce à une autorisation spéciale que n’ont pas obtenus Free et Orange, qui ont ainsi choisi d’autres partenaires comme Nokia ou Ericsson.
Au vu des prix des antennes Huawei, plus bas que ceux des concurrents européens, Free a jugé qu’il s’agissait d’un problème en terme de concurrence et a voulu mettre fin à ces autorisations en obtenant des informations grâce à des documents liés aux autorisations d’exploitation des équipements 5G. Après avoir essayé de les obtenir auprès des services du premier ministre de l’époque Jean Castex puis auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs en 2021 sans succès, l’opérateur s’est tourné vers la justice.
Le tribunal administratif a cependant rejeté la demande de l’opérateur en ce sens le 14 février dernier. Les juges ont en effet estimé que les limitations imposées à l’équipementier comme l’interdiction de déployer dans les grandes métropoles comme Paris, Strasbourg ou Toulouse et le fait que Bouygues Telecom et SFR doivent déjà démonter leur matériel Huawei dans plusieurs grandes villes a pu mener vers cette décisions.
De plus, dans sa tentative d’obtenir les informations sur le positionnement des sites Huawei utilisés par ses concurrents, le secret des affaires prime. “Les autorisations comportent des mentions permettant de déduire la carte du réseau exploité par les sociétés bénéficiaires et les zones pouvant revêtir une importance commerciale ou stratégique particulière ” expliquent les juges. De plus, les documents en question peuvent contenir ” des mentions relatives aux liens entretenus avec des prestataires étrangers” expliquent-ils. Le tribunal ajoute par ailleurs que “ les éléments d’information non communicables contenus dans les autorisations sont très nombreux ”
Source : La Lettre A