01/05
Rachat de SFR par Altice : l’Autorité de la concurrence a levé plusieurs engagements malgré certaines mises en garde de l’Arcep
Cinq ans après le rachat de SFR par Numéricable, l’Autorité de la concurrence a levé plusieurs engagements pris par le groupe Altice concernant ce rachat. On apprend aujourd’hui que sur certains points, les mises en garde de l’Arcep ont été ignorées.
En 2014, Numéricable annonce le rachat de SFR au sein du groupe Altice. Pour cela, le groupe de Patrick Drahi a dû s’engager sur certains points précis afin de garder une situation équitable du point de vue de la concurrence. En octobre dernier, l’autorité de la concurrence en a levé la majorité, puisque ces engagements n’étaient plus considérés comme légitimes. Sur ce sujet l’Arcep avait été consultée afin de faire part de ses conseils et de ses suggestions pour gérer l’affaire au printemps dernier. Le gendarme des télécoms a rendu public les préconisations faites au sujet du rachat de SFR et on peut constater que sur plusieurs aspects, la Concurrence a ignoré les conseils de l’Arcep.
La rue de l’Echelle a par exemple levé une partie des engagements portant sur le contrat Faber liant Bouygues Telecom et SFR en zone très dense. Il s’agit en fait d’un accord de co-déploiement du réseau horizontal de fibre optique dans 22 villes situées en zone très dense. A l’époque du rachat, une crainte subsistait concernant le fait que l’opérateur pourrait choisir de laisser tomber la fibre en privilégiant le câble, mais aussi de délaisser cet accord. Altice a d’ailleurs été rappelé à l’ordre au sujet de ce contrat en 2017. Ainsi, plusieurs injonctions ont été faites pour faire en sorte qu’SFR respecte son accord de co-déploiement avec Bouygues. Parmi ces injonctions, certaines concernaient le fait d’imposer à Altice de procéder au raccordement d’immeubles concernés par l’accord à compter de 2017, suite à ce rappel à l’ordre et ont été levées en 2019 par l’Autorité de la Concurrence. Cependant, on apprend que l’Arcep avait conseillé ses homologues de la Concurence de maintenir une surveillance sur ce contrat, une requête qui n’a visiblement pas été entendue.
De même, Altice devait continuer de proposer des offres de fibre noire (FON) “au moins aussi avantageuses qu’avant l’opération”. Concernant les offres de collecte sur fibre noire, le gendarme des télécoms estimait ” nécessaire que SFR-Numericable ne retire pas et ne dégrade pas cette offre tant que des solutions alternatives durables à l’offre FON de SFR-Numericable n’ont pas émergé à l’échelle nationale “. Cependant, l’Autorité de la concurrence a levé les engagements du groupe de Patrick Drahi, estimant que les clients de ces offres ” disposent d’un laps de temps suffisant pour mettre en œuvre des mesures de nature à limiter les effets de l’opération de concentration initiale ” et qu’Altice n’avait plus la capacité de verrouiller marché.
Des injonctions ont également été faites sur le marché des entreprises, notamment concernant la Boucle locale optique dédiée (BLOD). La rue de l’Echelle a ainsi levé les obligations de SFR à ce sujet, considérant que l’émergence d’alternatives écartait les risques pour un marché concurrentiel. L’Arcep était bien moins optimiste et considérait que le maintien de ces offres était “hautement nécessaire pour garantir un niveau de concurrence suffisant sur les marchés de gros et de détail”.
A noter cependant que l’un des aspects sur lequel les deux autorités sont tombées d’accord, : le déploiement du Très Haut Débit via la fibre optique (FttH) a permis de juger qu’Altice ne pouvait plus retirer d’avantages de son réseau câblé. La question a été jugée “moins curciale” par l’Arcep.
Une situation qui montre bien que les deux gendarmes ne sont pas toujours sur la même longueur d’ondes .Un rapport du Sénat dédié à la concurrence sur le marché entreprises pointait d’ailleurs du doigt un manque de coordination entre ces deux acteurs sur certains dossiers.
Source : DegroupNews