Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale le 9 décembre obligera dès 2022 les opérateurs à indiquer les émissions de gaz à effet de serre correspondantes à la consommation de données de leurs utilisateurs.
En prévision de l’arrivée de la 5G et de l’explosion de la consommation de data chez les utilisateurs en découlant, un amendement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a été adopté avant-hier par l’Assemblée nationale, il concerne en particulier les opérateurs. Inséré dans l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, celui-ci indique qu’ à compter “du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, informent également de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et indiquent l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant.”
Autrement dit, les opérateurs vont devoir informer leurs abonnés de la quantité de données consommées “dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau”, et l’équivalent de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant. Le tout, selon une méthodologie définie par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), “afin de mieux prendre en compte l’impact du numérique sur l’environnement”, précise l’amendement.
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