L’Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi permettant de contraindre les acteurs du web à supprimer des contenus terroristes dans l’heure.
Les députés adaptent un règlement européen pour lutter contre la propagation de contenus dangereux. Mercredi, le parlement a ainsi adopté une proposition de loi LREM avec pour objectif de forcer certains éditeurs et hébergeurs du web à retirer tout “contenu à caractère terroriste” en ligne dans l’heure.
Cette loi permet également, si nécessaire, aux autorités nationales d’adresser ces requêtes y compris en dehors de l’Hexagone. En cas de refus, les prévenus risquent un an d’emprisonnement et 250 000€ d’amende, voire même une sanction financière allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’hébergeur ou l’éditeur concerné. Le texte veut permettre à une personne qualifiée de l’Arcom (fusion du CSA et de l’Hadopi) d’examiner une demande de retrait de ce type de contenu provenant d’un autre pays de l’Union européenne.
Une procédure d’appel est prévue, avec une décision sous un mois et certains députés opposés au texte dont les Insoumis ou certains communistes, craignant des répercussions sur la liberté d’expression et jugeant le dispositif “pas nécessaire, adapté et proportionné”. Les Insoumis ont annoncé vouloir saisir le Conseil Constitutionnel.
Source : AFP
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