Le régulateur consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation des marchés fixes pour la période 2023-2028. Quatre enjeux structurants autour de la bascule vers la fibre sont dévoilés.
Dans son « Bilan et Perspectives » mis en consultation publique ce 13 juillet, l’Arcep identifie les enjeux structurants de la régulation des marchés fixes pour les prochaines années. Son ambition est d’adapter la régulation aux évolutions du secteur, et en particulier d’accompagner la bascule des utilisateurs du réseau en cuivre vers la fibre.
Pour la période 2023-2028, quatre points majeurs sont aujourd’hui mis en exergue. Le premier coule de source, il s’agira de s’assurer que la fibre optique soit en capacité de prendre le relais du réseau historique en cuivre, “en offrant des services répondant, notamment en terme de couverture et de qualité de service, aux besoins de l’ensemble des utilisateurs”.
Dans le même temps, un regard attentif sera porté sur le maintien d’un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre jusqu’à son extinction. Autrement dit, Orange devra continuer d’entretenir et maintenir son réseau vieillissant en tant que délégataire du service universel.
Sur le marché entreprises, l’Arcep veillera à la poursuite de l’ouverture du marché et le développement de la concurrence, s’assurera de la “bascule effective des professionnels et des entreprises vers la fibre”. Enfin, l’accès effectif aux infrastructures physiques de génie civil devra être assurer afin d’accompagner les dernières étapes de déploiement de la fibre.
“D’ici le début de l’année 2023, des projets de décisions d’analyse des marchés seront mis en consultation publique, puis transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence avant d’être notifiés à la Commission européenne. Il s’agira de proposer une adaptation de la régulation pour répondre aux enjeux structurants et des évolutions du secteur”, indique la police des télécoms. À la fin 2023, le processus de révision doit se conclure par l’adoption de nouvelles décisions, qui succèderont à celles adoptées en décembre 2020.
A l’heure où la France compte 15,5 millions d’abonnés fibre soit 50% des abonnements fixes, “les parts de marché des quatre principaux opérateurs ne sont pas significativement remises en cause par la migration des accès des utilisateurs finals du cuivre vers la fibre”, précise le régulateur. Le nombre d’abonnés DSL diminue aujourd’hui à un rythme rapide, autour de – 3 millions par an au premier trimestre 2022. Ainsi, au 31 mars 2022, sur un total de 31,6 millions d’accès internet, 19,3 millions sont à très haut débit.
En février dernier, l’opérateur historique a dévoilé quant à lui son calendrier autour de l’extinction de son réseau cuivre à l’horizon 2030. Deux étapes majeures sont prévues, d’abord une phase de fermeture commerciale d’ici à 2025, puis la fermeture technique la migration progressive des clients cuivre vers la fibre à partir de l’année suivante.
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