Le contrat de sous-licence avec beIN Sports devra continuer à être honoré, a tranché le tribunal.
Canal+ n’échappera pas au règlement de 332 millions d’euros annuels pour deux matches de Ligue 1. Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict sur l’affaire opposant la chaîne cryptée à son partenaire beIN Sports, alors que Canal voulait se désengager du contrat les liant tous les deux sur le sujet de la Ligue 1.
Les juges ont ainsi condamné Canal+ à verser 50 000€ à beIN et 15 000€ euros à la Ligue de Football professionnel, en plus d’une obligation “d’exécuter l’intégralité des obligations prescrites à sa charge par le contrat de sous-licence conclu avec la SA beIN Sports France”. Il ne s’agit pas de la première plainte de la filiale de Vivendi sur le houleux sujet du championnat français.
Depuis l’échec de Mediapro et l’attribution des droits de 80% des affiches à Amazon, les procédures s’enchaînent de la part de Canal, mais les défaites aussi. Tout récemment encore, la chaîne a vu rejeté son recours en appel durant lequel elle accusait la LFP d’abus de position dominante. Canal+ avait même, après l’officialisation de l’accord signé avec le géant américain, annoncé “se retirer de la Ligue 1” avant d’être rappelé à l’ordre.
La situation concernant les droits de la Ligue 1 était jugée “anti-concurrentielle” par la filiale de Vivendi en 2021, qui estime payer trop cher (332 millions d’euros par an) face à Amazon (250 millions d’euros), pour un lot attribué à beIN Sports puis sous-licencié à Canal+.
Source : L’Équipe
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