Google a accepté de régler une amende de près d’un milliard d’euros à l’Etat français, afin d’éviter un procès.
Depuis 2015, la France a lancé des poursuites contre Google pour fraude fiscale aggravée. Jeudi, la France et l’entreprise ont désormais convenu d’un accord. La hache de guerre semble enterrée, mais pas à n’importe quel prix.
En effet, la firme de Mountain View a signé une convention jidiciaire d'intérêt public (CJIP) et a accepté payer une amende de 500 millions d’euros qui s’élève en réalité à près d’un milliard d’euros avec les taxes additionnelles de 465 millions d’euros, afin de mettre un terme à l'enquête menée à son encontre par le parquet national financier (PNF) et de régler ses contentieux fiscaux avec l'Hexagone.
Entre 2011 et 2016, le ministère public accusait la firme américaine retard d’impôts d'un montant de 189 millions d'euros. Pour rappel, le moteur de recherche a déjà convenu des accords du même type avec d'autres pays comme l’Italie ainsi que le Royaume-Uni par exemple.
Source : 01Net
À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…
Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…