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Google : la firme de Mountain View va verser près d’un milliard d’euros à la France

Google a accepté de régler une amende de près d’un milliard d’euros à l’Etat français, afin d’éviter un procès.

Depuis 2015, la France a lancé des poursuites contre Google pour fraude fiscale aggravée. Jeudi, la France et l’entreprise ont désormais convenu d’un accord. La hache de guerre semble enterrée, mais pas à n’importe quel prix.

En effet, la firme de Mountain View a signé une convention jidiciaire d'intérêt public (CJIP) et a accepté payer une amende de 500 millions d’euros qui s’élève en réalité à près d’un milliard d’euros avec les taxes additionnelles de 465 millions d’euros, afin de mettre un terme à l'enquête menée à son encontre par le parquet national financier (PNF) et de régler ses contentieux fiscaux avec l'Hexagone.

Entre 2011 et 2016, le ministère public accusait la firme américaine retard d’impôts d'un montant de 189 millions d'euros. Pour rappel, le moteur de recherche a déjà convenu des accords du même type avec d'autres pays comme l’Italie ainsi que le Royaume-Uni par exemple.

Source : 01Net

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (6)
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Posté le 13 septembre 2019 à 20h25 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

C'est qu'on attend partout, mais Vont-ils le faire ? De Toute façon pour Google c'est infime comme amende. 

Posté le 14 septembre 2019 à 14h26 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Ils auraient dû en payer 4 milliards, il parait mais c'est déjà mieux que 1 millions d'euros (comme Facebook)...

Posté le 15 septembre 2019 à 07h12 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Et pendant ce temps notre administration (sous les directives de notre CHER macro) racket les particuliers et les TPE/PME via une recrudescence des contrôles fiscaux et autres joyeusetés.

Il est temps de ressortir les guillotines pour leur rappeler (à nos politicards de quelques bord que se soit) au service de qui ils doivent être !

Posté le 15 septembre 2019 à 13h01 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
SOS a écrit
Et pendant ce temps notre administration (sous les directives de notre CHER macro) racket les particuliers et les TPE/PME via une recrudescence des contrôles fiscaux et autres joyeusetés. Il est temps de ressortir les guillotines pour leur rappeler (à nos politicards de quelques bord que se soit) au service de qui ils doivent être !

Entre un particulier et un grand groupe , effectivement , il est plus facile de faire un redressement fiscal chez le particulier ou la TPE/PME.... et les fraudes sont plus faciles à déceler, les montants rentrent plus facilement dans les caisses de l'état....

Si l'état arrive à faire participer les GAFA en leur faisant payer des impots qui correspondent à leur activité économique sur le territoire , tant mieux

=> Moins de distorsion de concurrence pour les start up françaises et européennes

=> Les boites n'auront plus de grand intérêt à déplacer leur siège économique en irlande ou au luxembourg

=> si en plus ça apporte quelques milliards en plus au caisse de l'état, ça peut donner,en théorie, de la marge pour au final baisser certains impôts. (Les personnes qui recevront ces baisses dépendent ensuite de l'orientation politique du gouvernement en place)

pas de baisse/baisse pour les plus pauvres/baisse pour tous/ baisse pour les plus riches/baisse pour les entreprises/baisse pour la classe moyenne/ utilisé pour des investissements d'avenir / soutien aux starts ups européenne...

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gdnico
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2101 points
Posté le 16 septembre 2019 à 09h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
SOS a écrit
Et pendant ce temps notre administration (sous les directives de notre CHER macro) racket les particuliers et les TPE/PME via une recrudescence des contrôles fiscaux et autres joyeusetés. Il est temps de ressortir les guillotines pour leur rappeler (à nos politicards de quelques bord que se soit) au service de qui ils doivent être !

Oui, quand on voit que les électeurs de Levalloy pleure sur le sort de Balkany et serait prêt à le réélire ça en dit long sur la mentalité des français.

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