Orange, SFR et Bouygues proposent 15 mesures pour le prochain mandat présidentiel

Orange, SFR et Bouygues proposent 15 mesures pour le prochain mandat présidentiel

En pleine campagne présidentielle, les opérateurs font part de leurs attentes et idées pour une meilleure connectivité en France.

Le numérique est au coeur de la vie des Français et alors que ceux-ci vont élire un nouveau président dans quelques mois, la Fédération Française des Télécoms, regroupant de nombreux opérateurs dont Orange, SFR et Bouygues Telecom (mais pas Free) dévoile ses propositions pour les cinq prochaines années. Au total, 15 propositions ont été faites et publiées, dans le but de “renforcer la connectivité de tous les citoyens, ainsi que la numérisation durable du tissu productif industriel français et des collectivités, éléments essentiels de la résilience et de la souveraineté de notre pays.

Si le secteur continue d’évoluer, grâce aux investissements des opérateurs et à leur prise de position pour l’environnement par exemple, la FFT estime pouvoir aller plus loin avec le soutien de l’État. Rééquilibrer les dynamiques concurrentielles, souveraineté numérique et éducation vis à vis du numérique… Voici les différentes propositions faites par les opérateurs.

Soutenir le déploiement et la protection des réseaux

Tout d’abord, une requête faite depuis longtemps déjà, de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour accélérer le déploiement de la fibre et de la 5G. Parmi les manières de faire, les opérateurs réclament notamment des règles plus adaptées du côté du littoral ou encore une facilitation des raccordements électrique. Sur ce point, un premier pas a déjà été fait en facilitant la mutualisation des poteaux d’Enedis pour le déploiement de la fibre. D’autres mesures visant à améliorer le dialogue entre collectivités, équipes projet et opérateurs sont également réclamées.

Deuxième proposition des opérateurs, répondre aux dégradations et actes de malveillance contre les infrastructures. On a pu l’observer notamment lors du déploiement de la 5G, la France voit une recrudescence des actes de vandalisme, parfois pyromanes envers certains antennes ou même des armoire de fibre. Les opérateurs demandent ainsi une intensification de la prévention et de la lutte contre ces actes.

Impossible de déployer des réseaux sans les techniciens. C’est d’ailleurs pour cela que les opérateurs demandent également que les emplois et les formations dans le domaine de la fibre optique soit promus, afin de permettre aux opérateurs d’infrastructure d’à la fois “sécuriser ses ressources en emploi pour soutenir son rythme de déploiement des réseaux en fibre optique tout en valorisant la formation de ses collaborateurs et anticiper les nouveaux besoins en préparant les futures transitions professionnelles.

Des taxes à revoir, des réformes à faire

D’un point de vu législatif,  la Fédération demande également à ce que certaines taxes et normes soient renégociées. Le sujet de l’IFER Mobile est bien sûr évoqué, il s’agit d’un sujet assez récurrent dans les discussions des opérateurs avec le gouvernement. La Taxe sur les Opérateurs de Communications Electronique, visant notamment à financer France Télévisions après la suppression des publicités en soirée, est également dans le viseur de la FFT. Cette dernière estime que son impact ( 2,7 milliards d’euros versés depuis 2009, soit l’équivalent de plus de 20 000 antennes 4G) et le fait que les opérateurs soient les seuls à y contribuer justifie de la réformer, notamment en revoyant l’assiette et en faisant contribuer d’autres acteurs du numérique. 

La taxe sur la copie privée est également remise en cause : “Les opérateurs télécoms sont des acteurs essentiels de l’offre légale en matière de contenus culturels. […] En 2020, les
opérateurs ont acquitté près de 300 millions d’euros de prélèvements pourle financement du secteur culturel, soit  1/3 de la fiscalité spécifique du secteur des télécoms” explique la FFT, qui demande une remise à plat et de nouvelles méthodes de calcul de la redevance. Pour rappel, en 2021, cette taxe a été étendue aux appareils reconditionnés.

D’autres réglementations, notamment en matière de cybersécurité ou encore concernant la finance de l’audiovisuel et du cinéma sont également sur la table. Plus globalement, les opérateurs demandent également à ce que les actes législatifs existants et à venir soit scrutés minutieusement afin de ne pas créer de trop grand écart entre les telcos et les autres acteurs du numérique. Ils demandent également à ce que la compétitivité des services de médias audiovisuels soit inscrit comme un objectif dans la loi, pour ne pas leur imposer d’obligations nouvelles, ou encore une réforme de la fiscalité internationale.

Vers un numérique plus responsable

Les différents engagements de chaque opérateur pour l’environnement le prouve, le numérique doit devenir plus respectueux de l’écologie. La FFT propose par exemple de mettre à contribution, économiquement et techniquement les GAFAM, une idée déjà évoquée l’année dernière. Mais aussi de promouvoir la filière de reconditionné et de la réparation des appareils, notamment en réduisant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union Européenne.

Mais l’environnement n’est pas la seule thématique sur laquelle les opérateurs veulent agir. Il a par exemple été suggéré de mettre en oeuvre un grand plan collectif pour sensibiliser les jeunes et les familles sur les enjeux d’internet, notamment sur la haine en ligne, le cyberharcèlement ou encore concernant le contrôle parental. Dans une optique d’accessibilité, les opérateurs demandent également le développement d’un plan de métier de formation, de l’activation réelle des services d’accessibilité téléphoniques, notamment dans les institutions publiques ou les entreprises.