26/04
Condamné, Molotov doit arrêter de diffuser TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur sa plateforme
Un nouveau revers pour la plateforme, après avoir été condamné pour la diffusion des chaînes du groupe M6, c’est au tour de TF1 de l’emporter devant les juges.
Un début d’année difficile pour Molotov. La plateforme essuie en effet une nouvelle défaite face à TF1, dans la lignée de la décision de la justice concernant la diffusion des chaînes de M6. Selon les informations de Capital, le tribunal judiciaire de Paris a condamné vendredi 7 janvier la plateforme à payer 8,5 millions d’euros à TF1 pour “contrefaçon“, soit la moitié de la somme réclamée initialement par le groupe. A cette lourde sanction s’ajoute également une interdiction de diffuser des chaînes détenues par la filiale de Bouygues sous 15 jours, avec le risque pour Molotov de payer 75 000€ d’amende par jour de retard. .
Les protestations de Molotov balayées par le tribunal
Molotov se voit en effet reprocher de diffuser TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sans autorisation, ni contrat et ce depuis mi 2019 date à laquelle le contrat de diffusion avait pris fin. TF1 avait ensuite proposé à Molotov une nouvelle grille tarifaire, avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’abonnés et un prix minimum de 4 millions d’euros par an, contre 1.5 millions dans le précédent accord.
La plateforme avait refusé cette nouvelle grille, jugeant qu’elle conduisait “à imposer un prix très élevé jusqu’à 500.000 abonnés et à favoriser les fournisseurs d’accès à internet, tels qu’Orange qui, avec ses 27 millions d’abonnés, bénéficie d’un tarif de 0,0793 euros (NDLR : par abonné)”. Un argument assez vite balayé par les juges , estimant que la tarification dégressive “constitue une pratique courante et est applicable à tous les distributeurs“.
Autre critique de cette grille tarifaire, la base d’abonné sur laquelle elle s’appuyait. En comptabilisant les utilisateurs inscrits, qu’ils soient actifs ou non, Molotov estimait que ce calcul aboutirait à un tarif très élevé, “15 fois le prix payé auparavant” alors que son nombre d’utilisateurs inscrits ““ne reflète pas la fréquentation effective de sa plateforme“. La plateforme compte en effet 4 millions d’utilisateurs actifs sur 17 millions d’inscrits au total. Ce à quoi les juges ont répondu “Molotov ne peut utilement soutenir que le mode de calcul prévu dans l’offre de TF1 est discriminatoire au seul motif qu’il ne lui est pas favorable. Les utilisateurs de Molotov ont la possibilité de rester inscrits sans avoir à justifier de leur activité, ou encore de s’inscrire sous divers identifiants. Une telle situation ne résulte que du modèle d’inscription et de gestion des comptes que Molotov s’est choisie et n’envisage manifestement pas de changer, notamment en procédant à une désactivation régulière des comptes dormants“.
Molotov s’est également défendue en expliquant qu’elle devait diffuser TF1 par la loi et que TF1 se comportait de “mauvaise foi”, de manière manifestement déloyale et fautive”, et commettait un “abus de droit”… sans succès. Cependant, tout n’est peut être pas fini, une autre affaire est en effet en cours devant le tribunal de commerce Paris, initiée cette fois par Molotov, contestant encore une fois cette grille tarifaire.
Quant à la diffusion des chaînes, rien n’est perdu. En effet, Molotov avait déjà essuyé un revers similaire face à M6 mais a pu trouver un accord avec le groupe pour continuer de diffuser 6Ter et consorts au sein de ses offres payantes. La plateforme ayant annoncé être toujours en discussion avec la filiale de Bouygues, une solution similaire pourrait être proposée à terme, à condition d’une entente entre les deux parties.