16/04
Objectif 100% fibre : des questions majeures sur les “raccordements complexes” et un potentiel service universel dédié
La question du financement des raccordements complexes, essentiels pour atteindre la couverture totale en fibre du territoire, est actuellement débattue aux assises du THD.
Un sujet à définir et un moyen de financement à déterminer. Lors des assises du Très Haut Débit organisées le 23 juin à Paris, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a ouvert le débat sur les raccordements complexes et comment les financer, en vue d’atteindre le 100% fibre. Si 150 millions d’euros sont consacrés à ces situations particulières, cela ne sera pas suffisant.
Qu’est ce qu’un raccordement complexe ?
Une question à laquelle la filière n’arrive pas encore à répondre précisément. L’ANCT semble pourtant en bonne voie pour définir ces raccordements et son directeur des programmes France Mobile et France THD en ébauche ainsi une première définition : “Il s’agit des locaux où il n’y a pas de génie civil pour amener la fibre ou de locaux où le génie civil n’est pas accessible. Il intègre aussi les échecs de raccordements remontés par les opérateurs.”
Cependant, dans le but de pouvoir optimiser l’utilisation de l’enveloppe allouée par le gouvernement, il faut encore préciser les critères et ceux-ci doivent faire faire consensus pour tous les acteurs , y compris les opérateurs qui ont chacun leur propre définition d’un échec de raccordement. Il faudra également déterminer la différence entre un raccordement complexe en ville, en zone rurale et en pleine montagne par exemple. Afin de faire coïncider une définition théorique et la réalité pratique, les départements du Gers, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe et du Val-de-Marne ont été sollicités pour l’affiner et une étude est en cours, avec des résultats attendus cet automne.
Le service universel de la fibre envisagé comme seule solution
Les fonds affectés par l’Etat ne suffiront pas, estime la filière. Ainsi, les acteurs du numérique misent sur deux dossiers pour financer le 100% fibre. Premier sujet : l’accélération de la fin du cuivre. Le sénateur Patrick Chaize et certains acteurs poussent à trouver des alternatives partout où l’ancien réseau a été déployé. L’élu estime pour sa part que le dossier relève de “la responsabilité collective” avec comme priorité éviter tout “traumatisme“. En clair, l’élu souhaite une plus grande association des collectivités au chantier porté par Orange.
Le service universel des télécommunications pourrait pour sa part contribuer à financer les dernières prises raccordables. Si l’Europe l’a étendu à l’internet haut débit, la question n’a pour le moment été qu’envisagée par une loi en particulier, qui ne fixe qu’une obligation de résultat : l’accès à des services et à l’internet haut débit à un prix abordable. Il faut cependant en préciser les critères, souligne l’avocate Audrey Maurel : “les caractéristiques du service et en particulier le débit minimal n’ont pas été fixés, il faut attendre un décret en Conseil d’État“.
Si on peut envisager un “service universel de la fibre“, de nombreux points doivent encore être tranchés. Doit-il être assuré par un seul opérateur, ou plusieurs ? Sa mise en place doit-elle être immédiate ? Comment le financer ? Si certains fonds d’amortissements peuvent servir de modèle pour un financement de ce plan, comment apporter les fonds ? Pour Patrick Chaize, la taxation des matériels reconditionnés récemment votée pour financer la culture ouvre cependant une porte, qui restait close lorsqu’il s’agissait de financer l’aménagement du numérique.
Source : Localtis