Smartphones reconditionnés : l’idée d’une taxe copie privée divise l’écologie et la culture

Smartphones reconditionnés : l’idée d’une taxe copie privée divise l’écologie et la culture

L’idée d’une nouvelle taxe sur les smartphones reconditionnés fait débat. Pour certains, tout le monde doit être logé à la même enseigne. Pour d’autres, cela revient plutôt à couper l’herbe sous le pied d’une filière en plein développement.

Un temps marginal, le marché des smartphones reconditionnés a désormais le vent en poupe. De plus en plus de consommateurs ont tenté ou se disent prêts à tenter l’expérience d’un appareil remis à neuf, revendiquant ses vertus pour l’environnement et surtout proposé à moindre prix. En 2020, il s’en est vendu 2,6 millions en France, soit presque 20 % de plus que l’année précédente, quand 16 millions de modèles neufs ont été écoulés.

La filière n’a ainsi pas tardé à se retrouver dans le viseur des ayants droit avec l’idée d’un assujettissement à la taxe pour la copie privée. Au même titre qu’un smartphone neuf, un modèle d’occasion peut en effet accueillir des données parmi lesquelles des œuvres soumises au droit d’auteur.

Ou comment se tirer une balle dans le pied

Aux yeux des acteurs du reconditionné, la mise en œuvre d’une nouvelle taxe représenterait une sorte de croche-pied pour une filière en plein développement. Son coût serait répercuté sur les prix des appareils et rendrait ainsi ces derniers moins attractifs. Or, détourner les consommateurs du reconditionné, c’est perdre un levier important de réduction de l’empreinte environnementale du numérique. “75 % de l’impact écologique d’un smartphone est lié à sa fabrication, donc acheter un téléphone qui a déjà été fabriqué fera un différentiel écologique très important”, rappelle en effet Erwann Fangeat, ingénieur au sein de la direction économie circulaire et déchets de l’Agence de la transition écologique.

Il y a également la fragilisation de la filière. “La filière est assez fragile. On l’a vu avec des fermetures d’usines. Concrètement, vous allez amputer cinq ou sept points de marge à des reconditionneurs qui sont déjà dans une situation assez instable d’un point de vue économique”, explique Vianney Vaute, cofondateur de Back Market, leader français du secteur. Le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms souligne par ailleurs que la perte n’est pas là où l’on pense. “Soyons clairs : le débat actuel porte bien sur la création d’une nouvelle charge qui pèsera sur les reconditionneurs, pas sur une perte qui pourrait être subie par le secteur de la culture”, explique-t-il. Le syndicat y va de chiffres pour planter le décor : “Le risque est facile à comprendre avec un exemple. Sur la vente d’un iPhone 8 de 64 gigas, nous dégageons difficilement 18,33 euros de marge qui nous servent à payer nos charges, nos employés, notre matériel… Quand on connaît ces chiffres, on comprend aisément qu’une taxe de 14 euros nous entraînerait immédiatement vers la faillite”. Il rappelle aussi que les grands noms comme Black Market ne sont que des intermédiaires entre les clients et les petites entreprises s’occupant réellement du reconditionnement, et ce sont ces dernières qui paieront : “Ceux qui la paieront, c’est nous : une filière française, composée de TPE-PME au modèle fragile. Nous parlons de 2500 emplois en jeu sur les 5000 que nous représentons aujourd’hui”. Double peine, en sachant que cela annonce une porte ouverte aux reconditionneurs non européens non soumis à cette taxe

Est également pointé du doigt le fait qu’un produit se retrouve doublement visé par cette taxe, lorsqu’il est neuf, puis lorsqu’il est reconditionné, mais également la fait que la copie privée apparait moins légitime à l’heure des plates-formes de streaming où l’utilisateur ne possède plus le contenu, du contenu pour lequel les majors sont pour ailleurs déjà rétribuées dans le cadre d’accords avec les plates-formes en question.

Pas de chantage à l’écologie

Pour la ministre de la Culture, les smartphones d’occasion doivent être soumis à la redevance pour la copie privée s’appliquant à de nombreux appareils, incluant les smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs, disques durs, clés USB, DVD vierges et CD vierges. “La copie privée est cruciale et permet de rémunérer les créateurs, mais aussi de soutenir fortement les activités culturelles dans nos territoires. Encourager l’achat de produits reconditionnés ne peut se faire au détriment de la culture”, explique en effet Roselyne Bachelot. Contrairement au secrétaire d’État au numérique et au ministère de l’Écologie, le ministère de la Culture milite également pour l’abandon de l’article 14 bis d’un projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France  adopté par le Sénat en début d’année. Adopté sans modification par la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale, l’article stipule que “les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération”.

L’enjeu financier n’est pas négligeable pour les ayants droit avec une collecte s’élevant à 273 millions d’euros au cours de l’année 2020. Un montant distribué pour ses trois quarts aux artistes et producteurs, comme l’explique Copie France, l’organisme chargé de cette collecte. L’extension de l’assiette pour une application au reconditionné permettrait de récolter entre 25 et 30 millions d’euros de plus chaque année. Et pas question à leurs yeux d’un chantage obligeant à choisir entre écologie et culture. “Créer une exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle”, soutiennent-ils.

Source : BFM TV