La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public les données concernant la "riposte graduée".
Même si on en entend plus beaucoup parler, au point qu’on puisse se demander si elle existe encore, depuis sa création en 2009, l’instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal a envoyé pas moins de 10 millions d’avertissements.
Pour rappel la réponse graduée est "le dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ou un droit voisin". En clair, si il est constaté un fait susceptible de constituer un manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à internet, elle peut envoyer un premier avertissement. Cette première recommandation est envoyée par courrier électronique (mail) au titulaire de l’abonnement et l’avertit que sa ligne a téléchargé des fichiers illégalement. Celle-ci l’informe également de l’existence de moyens de protection et d’offres légales.
En cas de réitération dans un délai de six mois, la Commission de protection des droits peut lancer la seconde étape, à savoir l’envoi d’une recommandation par courrier électronique, doublée d’une lettre remise contre signature. Si cela se reproduit dans un délai d’un an suivant la date de présentation de la seconde recommandation, la Commission informe l’abonné par lettre remise contre signature que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.
Malgré sa discrétion, l’Hadopi reste très active dans la distribution d’avertissement, depuis le début de l’année ce sont 710 000 mails qui ont été envoyés et près de 920 000 deuxième avertissement.
Par contre, depuis sa création seulement 3 000 avertissements ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Cela semble peu, mais ce chiffre est en constante augmentation depuis 2015. En 2017 922 dossiers ont été transmis au procureur de la République (150 de plus que l’année précédente) et cette année déjà 550 cas font l’objet de poursuites.
Encore faut-il que les poursuites aboutissent à une condamnation, depuis sa création seul 106 cas ont fait l’objet de condamnations dans la plus grande majorité des cas une alternative aux poursuites prévaut (par exemple un rappel à la loi).
source : Le Monde
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