Oeuvrer pour un octroi de licences sur les brevets, plus équitable et moins discriminatoire, c’est le rôle de la Fair Standards Alliance que vient de rejoindre la société Freebox S.A.S, filiale d’Iliad.
Concrètement, la Fair Standards Alliance est une organisation à but non lucratif créée fin 2015 pour renforcer la voix en Europe des entreprises qui estiment que l’octroi de licences sur les brevets essentiels aux normes (SEPS) requis dans de nombreux produits modernes doit se faire sur une base équitable, raisonnable et non discriminatoire, comprendre ici le respect de l’engagement appelé "Frand" . Celui-ci consiste entre autres à avertir par écrit la société présumée coupable de contrefaçon en lui précisant le brevet essentiel en cause et la manière dont il est contrefait et ce avant d’engager une action en cessation.
Cela peut paraître important car « les normes de l’industrie font partie de notre quotidien et garantissent la compatibilité et l’interopérabilité des composants et des produits que nous utilisons tous en permanence (smartphones, tablettes, voitures, etc.) », précise la structure avant d’ajouter que « ces normes permettent également l’innovation nécessaire afin de transformer l’Internet des Objets en réalité pour des millions de personnes en Europe et dans le monde. »
Merci à Flo1246
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